loi n° 14-05 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 portant loi minière, sont abrogées.

loi n° 14-05 du 24 Rabie
Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 portant loi
minière, sont abrogées.

Art. 217. — La présente loi sera publiée au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Safar 1447 correspondant au 3 août 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
29JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5213 Safar 1447
7 août 2025
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025 mettant fin aux fonctions d'un
sous-directeur à l’Académie algérienne de la langue
arabe.
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Par décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur
des recherches documentaires à l’Académie algérienne de la
langue arabe, exercées par M. Rachid Farsi, appelé à
réintégrer son grade d'origine.
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Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025 mettant fin aux fonctions du directeur
du suivi des travaux de traduction, d'édition et de
publication au secrétariat administratif et technique
du Haut Conseil de la Langue Arabe.
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Par décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur du
suivi des travaux de traduction, d'édition et de publication
au secrétariat administratif et technique du Haut Conseil de
la Langue Arabe, exercées par M. Mourad Abbas, appelé à
réintégrer son grade d'origine.
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Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice
des maladies transmissibles et non transmissibles à
l'agence nationale de sécurité sanitaire.
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Par décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice des
maladies transmissibles et non transmissibles à l'agence
nationale de sécurité sanitaire, exercées par Mme. Chadha
Ahmed.
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Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025 mettant fin aux fonctions du directeur
général de la société de l'information à l'ex-ministère
de la poste, des télécommunications, des technologies
et du numérique.
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Par décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025,  il est mis fin aux fonctions de directeur
général de la société de l'information à l'ex-ministère de la
poste, des télécommunications, des technologies et du
numérique, exercées par M. Mouloud Leham.
Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice
générale de la famille, de la condition de la femme et
de la cohésion sociale au ministère de la solidarité
nationale, de la famille et de la condition de la femme.
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Par décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice
générale de la famille, de la condition de la femme et de la
cohésion sociale au ministère de la solidarité nationale, de la
famille et de la condition de la femme, exercées par
Mme. Malika Moussaoui, admise à la retraite.
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Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025 mettant fin aux fonctions du directeur
général du commerce extérieur à l'ex-ministère du
commerce et de la promotion des exportations.
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Par décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur
général du commerce extérieur à l'ex-ministère du commerce
et de la promotion des exportations, exercées par M. Amor
Heleili, pour suppression de structure.
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Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice
générale de l'office national du tourisme.
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Par décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice
générale de l'office national du tourisme, exercées par
Mme. Saliha Nacer-Bey, admise à la retraite.
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Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025 mettant fin aux fonctions d'auditeurs de
deuxième classe à la Cour des comptes.
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Par décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025,  il est mis fin aux fonctions d'auditeurs de
deuxième classe à la Cour des comptes, exercées par
Mme. et M. :
— Safia Ouadah ;
— Mohamed Tayeb Abbache ;
admis à la retraite.
30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 13 Safar 1447
7 août 2025
Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025 mettant fin à des fonctions au Haut
Conseil Islamique.
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Par décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025, il est mis fin aux fonctions au Haut Conseil
Islamique, exercées par MM. :
— Toufik Loucif, secrétaire général, appelé à réintégrer
son grade d'origine ;
— Messaoud Boudjenoun, sous-directeur des études et de
la prospective, admis à la retraite.
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Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025 mettant fin aux fonctions du chef de
la division des ressources informationnelles et
simulations au Conseil national économique, social
et environnemental.
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Par décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025,  il est mis fin aux fonctions de chef de la
division des ressources informationnelles et simulations au
Conseil national économique, social et environnemental,
exercées par M. Abdelhamid Ouari, appelé à exercer une
autre fonction.
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Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025 mettant fin aux fonctions d'une
directrice d'études chargée des relations
institutionnelles et des médias au Conseil national
économique, social et environnemental.
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Par décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025,  il est mis fin aux fonctions de directrice
d'études chargée des relations institutionnelles et des médias
au Conseil national économique, social et environnemental,
exercées par Mme. Nassira Medebbeb, admise à la retraite.
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Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025 mettant fin aux fonctions d'un
sous-directeur à l'Observatoire national de la société
civile.
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Par décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur
des relations extérieures à l'Observatoire national de la société
civile, exercées par M. Eutmane Boulghebar, sur sa demande.
Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025 mettant fin aux fonctions d'un directeur
d'études au Conseil national de la recherche scientifique
et des technologies.
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Par décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études
au Conseil national de la recherche scientifique et des technologies,
exercées par M. Moundir Lassassi, sur sa demande.
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Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025 mettant fin aux fonctions du
directeur des affaires juridiques et de conformité au
secrétariat exécutif de l'autorité nationale de
protection des données à caractère personnel.
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Par décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur des
affaires juridiques et de conformité au secrétariat exécutif de
l'autorité nationale de protection des données à caractère
personnel, exercées par M. Mohamed Zenim, appelé à exercer
une autre fonction.
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Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025 portant nomination à la direction
générale des archives nationales à la Présidence de
la République.
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Par décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025, sont nommés à la direction générale des
archives nationales à la Préside