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Décret exécutifJO n° 52/2025·2 août 2020

décret exécutif n° 20-217 du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020, modifié, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale de

agence nationale de

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 20-217 du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020, modifié, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du Aouel Safar 1420 correspondant au 17 mai 1999 fixant la liste des membres du comité interministériel des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse ; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour…

Texte source

décret exécutif n° 20-217 du 12 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 2 août 2020, modifié, fixant les missions,
l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale de
l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du Aouel Safar 1420 correspondant au 17 mai
1999 fixant la liste des membres du comité interministériel
des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse ;
Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier
et de compléter les dispositions de l'arrêté du Aouel Safar
1420 correspondant au 17 mai 1999 fixant la liste des membres
du comité interministériel des recherches et du sauvetage des
aéronefs en détresse.

Art. 2. — Les dispositions de l'article 2  de l'arrêté du
Aouel Safar 1420 correspondant au 17 mai 1999 susvisé,
sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Présidé par  le commandant  des  forces de défense
aérienne du territoire, le comité SAR comprend les membres
désignés ci-après :

a) Pour le ministère des transports :

a.1- Au titre de la direction de l'aéronautique et de la
météorologie :
— le directeur de l'aéronautique et de la météorologie,
membre :
— le sous-directeur de l'aéronautique, membre suppléant.

 a. 2- Au titre de l'établissement national de la navigation
aérienne :
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)

a. 3- Au titre de l'agence nationale de l'aviation civile :
— le sous-directeur de la navigation aérienne, membre ;
— le chef du département de la surveillance (ATM-AIM),
membre suppléant.
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
Décret exécutif du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025 portant nomination du directeur
de l'administration et des finances à l'agence
algérienne de promotion de l'investissement.
————

Par décret exécutif du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025, M. Noureddine Bouslimani est nommé directeur
de l'administration et des finances à l'agence algérienne de
promotion de l'investissement.
Décret exécutif du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025 portant nomination de la directrice
du guichet unique décentralisé de l'agence algérienne
de promotion de l'investissement à la wilaya de Mila.
————

Par décret exécutif du 5 Safar 1447 correspondant au
30 juillet 2025, Mme. Sihem Barboucha est nommée directrice
du guichet unique décentralisé de l'agence algérienne de
promotion de l'investissement à la wilaya de Mila.
33JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5213 Safar 1447
7 août 2025
b) Pour le ministère de la défense nationale :

b. 1- Au titre du commandement des forces aériennes :
— le commandant du centre des opérations des forces
aériennes, membre ;
— le chef de section des recherches et du sauvetage,
membre suppléant.

b. 2- Au titre du commandement des forces navales :
— le chef du département des opérations de l’état-major
du SNGC, membre ;
— le chef du bureau emploi et préparation du département
des opérations de l'état-major du SNGC, membre suppléant.

b. 3- Au titre du commandement de la gendarmerie nationale :
— le directeur de la sécurité publique et de l'emploi, membre ;
— le chef de la division des formations aériennes, membre
suppléant.

b. 4- Au titre du commandement des forces de défense
aérienne du territoire :
—   (sans changement)

c) Pour le ministère de l'intérieur, des collectivités
locales et de l'aménagement du territoire :

c. 1- Au titre de la direction générale de la sûreté nationale :
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)

c. 2- Au titre de la direction générale de la protection civile :
— le sous-directeur des plans opérationnels et des dispositifs
sécuritaires, membre ;
—   (sans changement)

d) Pour le ministère des finances :
— le directeur de la sécurité et de l'activité opérationnelle
des brigades, à la direction générale des douanes, membre ;
— le sous-directeur de la prévention et de la sécurité, à la
direction générale des douanes, membre suppléant.

e) Pour le ministère de la poste et des télécommunications :
— le sous-directeur de la radiocommunication au ministère
de la poste et des télécommunications, membre ;
— le sous-directeur des services radio aéronautiques à
l'agence nationale des fréquences, membre suppléant.
f) Pour le ministère de la santé :
— le sous-directeur des urgences, membre ;
—   (sans changement)

g) Pour le ministère des affaires étrangères, de la
communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines :
— le sous-directeur des affaires judiciaires et administratives,
membre ;
— le sous-directeur des visas et des questions aériennes et
maritimes, membre suppléant. ».

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Moharram 1447 correspondant au 28 juin
2025.

Pour le ministre de la défense nationale,
le ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale,
Chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire
Le général d’Armée

Said CHANEGRIHA

MINISTERE DES SPORTS

Arrêté du 11 Moharram 1447 correspondant au 7 juillet
2025 modifiant l’arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 31 mai 2023 portant désignation
des membres de la commission nationale exécutive
de prévention et de lutte contre la violence dans les
infrastructures sportives.
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