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Décret présidentielJO n° 53/2025·16 septembre 2015

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à

ministre chargé des

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Résumé

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés du ministère des finances : Membres permanents, Mmes. et MM. : — Saal Noureddine, représentant du ministre chargé des finances, président ; — Touhant Selim, représentant du ministre chargé des finances,…

Texte source

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436
correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public, à
la commission sectorielle des marchés du ministère des
finances :

Membres permanents, Mmes. et MM. :
— Saal Noureddine, représentant du ministre chargé des
finances, président ;
— Touhant Selim, représentant du ministre chargé des
finances, vice-président ;
— Grairi M'Hamed, représentant du ministre chargé des
finances (direction générale de la prévision et des politiques),
— Bouazza Hassina, représentante du ministre chargé des
finances (direction générale de la prospective) ;
— Ennouar Lamia, représentante du ministre chargé des
finances (direction générale du budget) ;
— Merabet Mabrouk, représentant du ministre chargé des
finances (direction générale du Trésor et de la
comptabilité) ;
— Mazouzi Rachid, représentant du ministre chargé du
commerce.

Membres suppléants, Mmes. et MM. :
— Djerouiti Riadh, représentant du ministre chargé des
finances (direction générale de la prévision et des politiques) ;
— Benhagouga Nassima, représentante du ministre chargé
des finances (direction générale de la prospective) ;
— Haridi Meriem, représentante du ministre chargé des
finances (direction générale du budget) ;
— Ameur Rabah, représentant du ministre chargé des
finances (direction générale du Trésor et de la
comptabilité) ;
— Lahmer Samir, représentant du ministre chargé du
commerce.

Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés du
ministère des finances est assuré par Mmes. Boukhari
Meriem et Bada Sihem.

 HAUTE AUTORITE DE TRANSPARENCE,
DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE
LA CORRUPTION

Décision du 19 Moharram 1447 correspondant au
15 juillet 2025 portant délégation de signature au
chef de  division de la sensibilisation, de la
formation et de la coopération, chargé de la gestion
des affaires du secrétariat général.
————

La présidente de la Haute autorité de transparence, de
prévention et de lutte contre la corruption ;
Vu la
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