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Décret présidentielJO n° 53/2025·27 juin 2023

décret présidentiel n° 23-234 du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 fixant les structures de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 23-234 du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 fixant les structures de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption ; Vu le décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 17 juillet 2022 portant nomination de la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption ; Vu le décret…

Texte source

décret présidentiel n° 23-234 du 9 Dhou El Hidja
1444 correspondant au 27 juin 2023 fixant  les structures de
la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte
contre la corruption ;
Vu le décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1443
correspondant au  17  juillet  2022  portant nomination de la
présidente de la Haute autorité de transparence, de
prévention et de lutte contre la corruption ;
Vu le décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1445
correspondant au 20 novembre 2023 portant nomination de
M. Azzedine Gaoua, chef de division de la sensibilisation,
de la formation et de la coopération ;
Vu la décision n° 3 du 10 février 2025 portant mandat de
M. Azedine Gaoua, chef de division de la sensibilisation, de
la formation et de la coopération, pour la gestion des affaires
du secrétariat général de la Haute autorité de transparence,
de prévention et de lutte contre la corruption ;

Décide :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à M. Azedine Gaoua, chef de la division de la
sensibilisation, de la formation et de la coopération, chargé  de
la gestion des affaires du secrétariat général, à l'effet de signer,
au nom de la présidente de la Haute autorité de transparence,
de prévention et de lutte contre la corruption, tous les
documents, décisions et ordonnances de paiement, ou de
virement et de délégation de crédits et toute pièce justificative
de dépenses et états de recettes, à  l'exclusion des arrêtés.

Art. 5. — La présente décision sera publiée au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Fait à Alger, le 19 Moharram 1447 correspondant au
15 juillet 2025.

Salima MESRATI.
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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