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Décret exécutifJO n° 56/2025·9 janvier 2025

décret exécutif n° 25-34 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du

ministre de l'hydraulique

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 25-34 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre de budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de…

Texte source

décret exécutif n° 25-34 du 9 Rajab 1446 correspondant
au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations
d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du
budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la
disposition du ministre de l'hydraulique ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
de budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un
montant de six cent millions de dinars (600.000.000 DA) en
autorisations d'engagement, applicable à la dotation
« Montant non assigné » imputables au titre 7 « Dépenses
imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de six cent
millions de dinars (600.000.000 DA) en autorisations
d'engagement, applicable au portefeuille de programmes du
ministère de l'hydraulique, titre 3 « Dépenses d’investissement »,
au programme « Approvisionnement en eau potable et
industrielle », au sous-programme « Adduction et réseaux de
distribution en eau potable et industrielle ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Moharram 1447 correspondant au
19 juillet 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
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