autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques
Consulter le PDF officiel (JORADP)arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 fixant les modalités d’application du taux majoré de la taxe foncière sur les propriétés secondaires bâties à usage d’habitation, non occupées Arrêté du 7 Moharram 1447 correspondant au 3 juillet 2025 portant mise en place d’un règlement pour la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le…
arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 fixant les modalités d’application du taux majoré de la taxe foncière sur les propriétés secondaires bâties à usage d’habitation, non occupées Arrêté du 7 Moharram 1447 correspondant au 3 juillet 2025 portant mise en place d’un règlement pour la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, à l’égard des marchands de pierres et métaux précieux Arrêté du 26 Moharram 1447 correspondant au 22 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 23 Chaâbane 1446 correspondant au 22 février 2025 portant nomination du président et des membres de l'autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
