ministère du commerce intérieur
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 25-100 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national ; Vu l'arrêté du 12 Joumada Ethania 1415 correspondant au novembre 1994, modifié, portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce ;…
décret exécutif n° 25-100 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national ; Vu l'arrêté du 12 Joumada Ethania 1415 correspondant au novembre 1994, modifié, portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce ; Arrête : Article 1er. — Il est constitué, auprès du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national, quatre (4) commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale, conformément au tableau ci-après : A) La commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des inspecteurs, des enquêteurs et des contrôleurs Membres titulaires Membres suppléants Représentants des fonctionnaires Représentants de l'administration Membres titulaires Membres suppléants B) La commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des administrateurs, des assistants administrateurs, des ingénieurs, des assistants ingénieurs, des traducteurs-interprètes et des documentalistes - archivistes Membres titulaires Membres suppléants Représentants des fonctionnaires Représentants de l'administration Membres titulaires Membres suppléants C) La commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des attachés d'administration, des agents d'administration, des secrétaires, des comptables administratifs, des techniciens, des adjoints techniques, des agents techniques, des assistants documentalistes-archivistes, des agents techniques en documentation et archives Membres titulaires Membres suppléants Représentants des fonctionnaires Représentants de l'administration Membres titulaires Membres suppléants 21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5730 Safar 1447 24 août 2025 D) La commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des ouviers professionnels, des conducteurs d'automobile et des appariteurs Membres titulaires Membres suppléants Représentants des fonctionnaires Représentants de l'administration Membres titulaires Membres suppléants Art. 2. — Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 12 Joumada Ethania 1415 correspondant au 16 novembre 1994, modifié, portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025. Tayeb ZITOUNI. MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT Arrêté de 6 Safar 1447 correspondant au 27 juillet 2025 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Hammam Bouhadjar », wilaya de Aïn Témouchent. ———— La ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu la
