Décret exécutifJO n° 57/2025·8 juillet 2020

décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement des comités

Résumé

décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique, comme suit : 1- Au titre de l'administration centrale : — Ferhaoui Boualem, directeur général du centre de recherche juridique et judiciaire, président ; — Ben Saïd Lazhar, magistrat à la direction des…

Texte source

décret exécutif
n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre
1999 fixant l'organisation et le fonctionnement des comités
sectoriels permanents de recherche scientifique et de
développement technologique, comme suit :
1- Au titre de l'administration centrale :
— Ferhaoui Boualem, directeur général du centre de
recherche juridique et judiciaire, président ;
— Ben Saïd Lazhar, magistrat à la direction des affaires
civiles et du sceau de l'Etat ;
— Mamouni Zineb, magistrate à la direction générale de
la modernisation de la justice.
2- Au titre des juridictions :
— Chikhi Selma, chef de département de la documentation
et des études juridiques et judiciaires à la Cour suprême ;
— Ait Rahmoun Lilya, chef de service de la
documentation et de l'archive judiciaire au Conseil d'Etat.

3- Au titre des établissements et des organismes
relevant du secteur :
— Bouhoreira Yacine Tadj-Eddine, directeur d'études à
l'office central de la répression de la corruption ;
— Ould Mohamed Meryem, magistrate et directrice de la
formation continue à l'école supérieure de la magistrature ;
— Benzadi Nisrine, greffière divisionnaire en chef à
l'école nationale des personnels des greffes.
Le secrétariat du comité sectoriel permanent de recherche
scientifique et de développement technologique, est assuré
par le centre de recherche juridique et judiciaire.
Les dispositions de l'arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 8 juillet 2020 fixant la liste nominative des
membres du comité sectoriel permanent de recherche
scientifique et de développement technologique au ministère
de la justice, sont abrogées.
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 30 Safar 1447
24 août 2025
Arrêté du 7 Moharram 1447 correspondant au 3 juillet
2025 portant mise en place  d’un règlement pour la
prévention et la lutte contre le blanchiment
d’argent, le financement du terrorisme et le
financement de la prolifération des armes de
destruction massive, à l’égard des marchands de
pierres et métaux précieux.
————

Le ministre des finances,

Vu le

Résumé

Texte source

décret exécutif
n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre
1999 fixant l'organisation et le fonctionnement des comités
sectoriels permanents de recherche scientifique et de
développement technologique, comme suit :
1- Au titre de l'administration centrale :
— Ferhaoui Boualem, directeur général du centre de
recherche juridique et judiciaire, président ;
— Ben Saïd Lazhar, magistrat à la direction des affaires
civiles et du sceau de l'Etat ;
— Mamouni Zineb, magistrate à la direction générale de
la modernisation de la justice.
2- Au titre des juridictions :
— Chikhi Selma, chef de département de la documentation
et des études juridiques et judiciaires à la Cour suprême ;
— Ait Rahmoun Lilya, chef de service de la
documentation et de l'archive judiciaire au Conseil d'Etat.

3- Au titre des établissements et des organismes
relevant du secteur :
— Bouhoreira Yacine Tadj-Eddine, directeur d'études à
l'office central de la répression de la corruption ;
— Ould Mohamed Meryem, magistrate et directrice de la
formation continue à l'école supérieure de la magistrature ;
— Benzadi Nisrine, greffière divisionnaire en chef à
l'école nationale des personnels des greffes.
Le secrétariat du comité sectoriel permanent de recherche
scientifique et de développement technologique, est assuré
par le centre de recherche juridique et judiciaire.
Les dispositions de l'arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 8 juillet 2020 fixant la liste nominative des
membres du comité sectoriel permanent de recherche
scientifique et de développement technologique au ministère
de la justice, sont abrogées.
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 30 Safar 1447
24 août 2025
Arrêté du 7 Moharram 1447 correspondant au 3 juillet
2025 portant mise en place  d’un règlement pour la
prévention et la lutte contre le blanchiment
d’argent, le financement du terrorisme et le
financement de la prolifération des armes de
destruction massive, à l’égard des marchands de
pierres et métaux précieux.
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Le ministre des finances,

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