décret exécutif n° 96-75 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996, modifié et complété, relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds

décret exécutif n° 96-75 du 14 Ramadhan 1416
correspondant au 3 février 1996, modifié et complété, relatif
aux modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds
national de péréquation des œuvres sociales, au conseil
d'administration du fonds national de péréquation des œuvres
sociales, pour une durée de trois (3) ans renouvelable :

Au titre des représentants des travailleurs salariés,
Mme. et MM. :
— Slimane Seguer ;
— Mohamed Djoudi ;
— Hamza Zaid ;
— Djemai Nouioua ;
— Khelaf Djeroud ;
— Ali Boufares Alaoui ;
— Salah Kali ;
— Rahima Benbessa ;
— Ahmed Ben Djouka ;
— Ali Beskri ;
— Abdelouahab Hebazti ;
— Sahraoui Zerouki ;
— Youcef Djema ;
— Salah Labiad ;
— Saadi Benaidrene ;

représentants de l'union générale des travailleurs algériens
(UGTA).
Au titre des représentants des employeurs, MM. :
— Mohammed Hammani, représentant de la confédération
générale du patronat-bâtiment, travaux publics et
hydraulique ;
— Mohamed Yazid Meliani, représentant de l'union
nationale du patronat et des entrepreneurs ;
— Abdelmadjid Chareddib, représentant de la
confédération générale des entreprises algériennes ;
— Loutfi Akhrouf, représentant de la confédération
nationale du patronat algérien ;
— Fayçal Ouaguenouni, représentant du conseil du
renouveau économique algérien.

Au titre des ministères et des administrations
concernés, MM. :
— Noureddine Allali, représentant du ministre chargé de
l'habitat ;
— Mohamed Amine Neggaz, représentant du ministre
chargé des collectivités locales ;
— Houssam Eddine Benaini, représentant du ministre
chargé du travail et de la sécurité sociale ;
— Ouramdane Sadki, représentant du ministre chargé des
finances ;
— Abdelkader Loughraieb, représentant du ministre
chargé de la solidarité nationale ;
— Messaoud Boussenna, représentant de l'autorité chargée
de la fonction publique.

Au titre du représentant du personnel du fonds
national de péréquation des œuvres sociales, M. :
— Merouane Rebhi.

Les dispositions de l'arrêté du 29 Chaoual 1443
correspondant au 30 mai 2022, modifié, portant nomination
des membres du conseil d'administration du fonds national
de péréquation des œuvres sociales, sont abrogées.
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