décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés

décret
présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant
au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, à la commission
sectorielle des marchés publics du ministère de la santé, pour une
durée de trois (3) ans renouvelable,

Mmes. et MM. :
— Boualem Gaci, représentant du ministre de la santé,
président ;
— Farouk Kenane, représentant du ministre de la santé,
vice-président ;
— Youcef Djabri  et Mohamed Chili, représentants du
ministre de la santé, respectivement, membre titulaire et
membre suppléant ;
— Lamia Boukira Abaci et Zoubida Madassi,
représentantes du ministre de la santé, respectivement,
membre titulaire et membre suppléant ;
— Malika Aberkane et  Haoua Talah, représentantes du
ministre des finances (direction générale du budget),
respectivement, membre titulaire et membre suppléant ;
— Amel Boukhirane et Hocine Zaatouche, représentants,
du ministre des finances (direction générale du Trésor et de
la comptabilité), respectivement, membre titulaire et membre
suppléant ;
— Hamid Goumiri  et Fouad Rehahla, représentants du
ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché
national, respectivement, membre titulaire et membre
suppléant.
La composition de la commission prévue ci-dessus, est
complétée par le représentant du service contractant
concerné par l'ordre du jour de la réunion de cette
commission.
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 18 Dhou
El Kaâda 1443 correspondant au 18 juin 2022 portant
désignation des membres de la commission sectorielle des
marchés publics du ministère de la santé.
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