décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446
correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du
budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant
de trente-huit millions de dinars (38.000.000 DA) en
autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable
à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre
« Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5911 Rabie El Aouel 1447
4 septembre 2025
Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447
correspondant au 25 août 2025 mettant fin aux
fonctions d'un directeur d'études à la Présidence de la
République (Secrétariat général du Gouvernement).
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Par décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447
correspondant au 25 août 2025, il est mis fin aux fonctions
de directeur  d'études à la Présidence de la République
(Secrétariat général du Gouvernement), exercées par
M. Khaled Zaïdi.
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Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447
correspondant au 25 août 2025 mettant fin aux
fonctions d'un consul général de la République
algérienne démocratique et populaire.
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Par décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447
correspondant au 25 août 2025, il est mis fin, à compter du
11 juillet 2025, aux fonctions de consul général de la
République algérienne démocratique et populaire à Dubai
(Emirats Arabes Unis), exercées par M. Mahmoud
Mohammedi.
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Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447
correspondant au 25 août 2025 mettant fin aux
fonctions d'un auditeur deuxième classe à la Cour
des comptes, directeur d'études au ministère de la
justice.
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Par décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447
correspondant au 25 août 2025, il est mis fin aux fonctions
d'auditeur deuxième classe à la Cour des comptes et directeur
d'études au ministère de la justice, exercées par M. Zoubir
Khellassi, admis à la retraite.
Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447
correspondant au 25 août 2025 mettant fin aux
fonctions du secrétaire général de l’Académie
algérienne des sciences et des technologies.
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Par décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447
correspondant au 25 août 2025, il est mis fin aux fonctions de
secrétaire général de l'Académie algérienne des sciences et des
technologies, exercées par M. Rabah Latreche-Bouteldja.
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Décret présidentiel du 2 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 26 août 2025 portant nomination du directeur
général de l'établissement de gestion du centre
international de conférences « Abdelatif Rahal ».
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Par décret présidentiel du 2 Rabie El Aouel 1447
correspondant au 26 août 2025, M. Abdelghani Sahraoui est
nommé directeur général de l'établissement de gestion du
centre international de conférences « Abdelatif Rahal ».
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Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447
correspondant au 25 août 2025 portant nomination
au ministère de la justice.
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Par décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447
correspondant au 25 août 2025, sont nommés au ministère
de la justice, Mme. et MM. :
— Nawel Ziat, sous-directrice des marchés et des contrats ;
— Rachid Zeddine, chef d'études au bureau ministériel de
la sûreté interne d'établissement ;
— Mohamed Hamza Saoudi, chef d'études au bureau
ministériel de la sûreté  interne d'établissement.
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Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447
correspondant au 25 août 2025 portant nomination
de la secrétaire générale de la Cour de Mila.
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Par décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447
correspondant au 25 août 2025, Mme. Yasmina Benmounah
est nommée secrétaire générale de la Cour de Mila.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de trente-huit
millions de dinars (38.000.000 DA) en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille
de programmes du ministère des affaires étrangères, de la
communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines, au
programme « Administration générale », au sous-programme
« Soutien administratif » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre d'Etat, ministre
des affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger
et des affaires africaines sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Fait à Alger, le 11 Safar 1447 correspondant au 5 août 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 11 Rabie El Aouel 1447
4 septembre 2025
Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447
correspondant au 25 août 2025 portant nomination
du directeur de l'administration des moyens à
l'Académie algérienne des sciences et des
technologies.
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Par décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447
correspondant au 25 août 2025, M. Lakhdar Kribeche est
nommé directeur de l'administration des moyens à
l'Académie algérienne des sciences et des technologies.
Décret exécutif du Aouel Rabie El Aouel 1447
correspondant au 25 août 2025 mettant fin aux
fonctions du secrétaire général auprès du chef de la
daïra de Bouteldja à la wilaya d'El Tarf.
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Par décret exécutif du Aouel Rabie El Aouel 1447
correspondant au 25 août 2025, il est mis fin, à compter du
7 décembre 2024, aux fonctions de secrétaire général auprès
du chef de la daïra de Bouteldja à la wilaya d'El Tarf,
exercées par M. Mihoub Djellal, décédé.
ARRETES, DECISIONS ET A VIS

MINISTERE DE L'INTERIEUR,
DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 14 Moharram 1447 correspondant au 10 juillet
2025 modifiant l'arrêté du 2 Joumada El Oula 1446
correspondant au 4 novembre 2024 portant
désignation des membres du conseil d'administration
de l’agence nationale à l'aménagement et à
l'attractivité des territoires « ANAAT ».
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Par arrêté du 14 Moharram 1447 correspondant au
10 juillet 2025, l'arrêté du 2 Joumada El Oula 1446
correspondant au 4 novembre 2024 portant désignation
des membres du conseil d'administration de l’agence
nationale à l'aménagement et à l'attractivité des territoires
« ANAAT », est modifié comme suit :

«   (sans changement jusqu’à)

— Lounes Hamisi, représentant du ministre chargé de
l'environnement, membre ;

— Nadia Benkhaled, représentante du ministre chargé des
transports, membre ;

  (le reste sans changement)   ».
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Arrêté du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet
2025 fixant les modalités d'organisation du concours
sur épreuves pour l'accès aux instituts nationaux de
formation des personnels des collectivités locales.
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Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 66- 145 du 2 juin 1966, modifié et complété,
relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à
caractère réglementaire ou individuel concernant la situation
des fonctionnaires ;
Vu le