décret exécutif n° 04-174 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004, complété, portant création, organisation et fonctionnement

décret exécutif
n° 04-174 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin
2004, complété, portant création, organisation et fonctionnement
de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur.

Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
3 septembre 2025.

Sifi GHRIEB.
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 14 Rabie El Aouel 1447
7 septembre 2025
ARRETES, DECISIONS ET A VIS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décision du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au
2 juin 2025 modifiant la décision du  25 Chaoual
1444 correspondant au 15 mai 2023 fixant la
composition de la commission sectorielle des
marchés du médiateur de la République.
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Par décision du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au
2 juin 2025, la décision du  25 Chaoual 1444 correspondant
au 15 mai 2023 fixant la composition de la commission
sectorielle des marchés du médiateur de la République, est
modifiée comme suit :

« 1- Représentants du médiateur de la République :
— M. Mohamed Djouamaa, président ;
—   (sans changement)

2- Représentants du service contractant :
—   (sans changement)
—   (sans changement)

3- Représentants du secteur :
— Mme. Fadila Lahmal, membre permanent ;
  (le reste sans changement)   ».

MINISTERE DE L'INTERIEUR,
DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 18 Safar 1447 correspondant au 12 août 2025
portant délégation de signature au directeur de la
vie associative.
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Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire,
Vu le