Décret exécutif n° 25-236 du 16 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 9 septembre 2025 fixant les conditions et les modalités de bénéfice du

Décret exécutif n° 25-236 du 16 Rabie El Aouel 1447
correspondant au 9 septembre 2025 fixant les
conditions et les modalités de bénéfice du
programme de la famille productive.
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Le Premier ministre, par intérim,
Sur le rapport conjoint du ministre de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire, du
ministre des finances et de la ministre de la solidarité
nationale, de la famille et de la condition de la femme,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la