décret exécutif n° 98-188 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme

décret
exécutif n°  98-188 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin
1998 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme
suit :

« Art. 3. — Le centre est l'établissement de référence en
matière de toxicologie et de toxicovigilance, il a pour
mission d'entreprendre toutes analyses, expertises, études,
recherches ou actions entrant dans ses domaines de
compétences. ».

« Art. 4. — Dans le cadre des missions prévues à
l'article 3 ci-dessus, le centre est chargé en matière de
toxicologie, notamment :
— de  rechercher,  d'identifier  et  de  doser  toute  substance
toxique ou potentiellement toxique des produits, à la demande
de toute institution ou personne concernée, et d'évaluer la
sécurité toxicologique des nouveaux produits ;
Art. 16. — Les matériels, les appareils et les équipements
sont acquis par les services de la direction de l'action sociale
et de la solidarité de la wilaya, conformément aux dispositions
législatives et réglementaires en vigueur.

Art. 17. — Les matériels, les appareils et les équipements
sont enregistrés  sur un registre spécial, coté et paraphé par
le directeur de l'action sociale et de la solidarité de la wilaya,
et remis aux bénéficiaires, contre récépissé, et ce, après
conclusion d'une convention entre le directeur de l'action
sociale et de la solidarité de wilaya et le bénéficiaire, qui doit
prévoir l'utilisation exclusive des matériels, des appareils et
des équipements pour l'exercice de l'activité.

Art. 18. — Les familles productives bénéficient des facilités
pour l'exposition de leurs produits dans les établissements
hôteliers et les chambres de l'artisanat et des métiers ainsi
que dans les espaces d'exposition, en coordination avec les
secteurs et les organismes concernés.

Art. 19. — Les familles productives bénéficient de programmes
et de sessions de formation animés par le secteur de la solidarité
nationale, en coordination avec les secteurs chargés de la
formation et de l'enseignement  professionnels, de l'agriculture,
du tourisme et de l'artisanat et des micro-entreprises.

Art. 20. — Le suivi de la mise en œuvre et le contrôle du
programme de la famille productive, sont assurés par les
services de la direction de l'action sociale et de la solidarité
de wilaya.

Sauf cas de force majeure, le non-respect des obligations
prévues dans la convention citée à l'article 17 ci-dessus,
entraîne la résiliation de  cette  convention  sans préjudice
de l'application des dispositions législatives et réglementaires
en vigueur, pour la récupération des matériels, des appareils
et des équipements octroyés.

Art. 21. — La commission prévue par l'article 10 ci-dessus,
élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première
réunion. Elle élabore, également, un rapport annuel de ses
activités qu'elle adresse au ministre chargé de la solidarité
nationale et au wali territorialement compétent.

Art. 22. — Les dépenses inhérentes au financement du
programme de la famille productive, sont prises en charge
sur les crédits inscrits, annuellement, au portefeuille de
programmes du ministère chargé de la solidarité nationale.

Art. 23. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
9 septembre 2025.

Sifi GHRIEB.
9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6122 Rabie El Aouel 1447
15 septembre 2025
— d'élaborer toute étude liée à la toxicologie et
d'entreprendre tous travaux de recherche en la matière ;
— d'assurer un système de veille sanitaire pour tout risque
toxique ;
— de participer à des interventions de prévention et de
riposte aux risques liés aux substances toxiques, notamment
lors d'épidémies ou d'incidents toxicologiques majeurs ;
— d'offrir un soutien aux services d'urgence lors
d'incidents majeurs impliquant des  substances  toxiques,
notamment  lors  des  accidents  industriels ou des catastrophes
environnementales ;
— d'assurer la formation continue des professionnels de
la santé et des autres professionnels relevant des secteurs
public et privé dans le domaine de la toxicologie. ».

Art. 3. — Les dispositions du