Décret présidentielJO n° 62/2025·27 avril 2009

décret présidentiel n° 09-134 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009, modifié, érigeant l'institut national de cartographie et de télédétection en établissement

Résumé

décret présidentiel n° 09-134 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009, modifié, érigeant l'institut national de cartographie et de télédétection en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l'Armée nationale populaire ; 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 24 Rabie El Aouel 1447 17 septembre 2025 Vu le

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décret présidentiel n° 09-134 du 2 Joumada El Oula
1430 correspondant au 27 avril 2009, modifié, érigeant l'institut
national de cartographie et de télédétection en établissement
public à caractère industriel et commercial relevant du
secteur économique de l'Armée nationale populaire ;
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 24 Rabie El Aouel 1447
17 septembre 2025
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