décret exécutif n° 22 - 402 du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 fixant l'organisation et le fonctionnement du secrétariat administratif et technique

décret exécutif n° 22 - 402 du 29 Rabie Ethani 1444
correspondant au 24 novembre 2022 fixant l'organisation et
le fonctionnement du secrétariat administratif et technique
du Conseil supérieur de la jeunesse ;

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COMMUNAUTE
NATIONALE A L’ETRANGER ET DES AFFAIRES AFRICAINES

Avis relatif à la dénonciation de l'Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
et le Gouvernement de la République française sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les
titulaires de passeports diplomatiques ou de service, signé à Alger le 16 décembre 2013.
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En date du 7 août 2025, le ministère des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires
africaines a transmis une notification écrite à l'ambassade de la République française en Algérie, l'informant de la décision
du Gouvernement algérien de dénoncer l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire et le Gouvernement de la République française sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les
titulaires de passeports diplomatiques ou de service, signé à Alger le 16 décembre 2013.

En conséquence de la suspension de cet accord par la partie française, le Gouvernement algérien a informé le
Gouvernement français également, le 7 août 2025, de sa décision de soumettre, avec effet immédiat, les ressortissants
français titulaires de passeports diplomatiques ou de service, à l'obligation de l'obtention de visa.
Vu la décision du 14 Dhou El Hidja 1445 correspondant
au 20 juin 2024 portant création et désignation des membres
de la commission des marchés publics du Conseil supérieur
de la jeunesse ;

Décide :

Article 1er. — Les dispositions des articles 1er et 2 de la
décision du 14 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 20 juin
2024 portant création et désignation des membres de la
commission des marchés publics du Conseil supérieur de la
jeunesse, sont modifiées comme suit :
« Article 1er. —   (sans changement jusqu'à)
de la jeunesse, président ;
— M. Walid Belhaddad, représentant du président du
Conseil supérieur de la jeunesse, vice-président.
  (le reste sans changement)   ».
« Art. 2. — Le secrétariat de la commission des marchés
publics du Conseil supérieur de la jeunesse est assuré par
M. Nadir Abdelhafid.
  (le reste sans changement)   ».

Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Moharram 1447 correspondant au 17 juillet
2025.

Mustapha HIDAOUI.
COMMUNICATIONS ET ANNONCES