LoiJO n° 62/2025·29 avril 2024

loi n° 24-07 du 20 Chaoual 1445 correspondant au 29 avril 2024 susvisée, et porte atteinte à la sécurité et à l’ordre public.

Résumé

loi n° 24-07 du 20 Chaoual 1445 correspondant au 29 avril 2024 susvisée, et porte atteinte à la sécurité et à l’ordre public. Art. 14. — Tout film cinématographique importé n’ayant pas obtenu le visa d’exploitation cinématographique, est réexporté à l’étranger aux frais de l’importateur. 7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6224 Rabie El Aouel 1447 17 septembre 2025 Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel…

Texte source

loi n° 24-07 du 20 Chaoual
1445 correspondant au 29 avril 2024 susvisée, et porte
atteinte à la sécurité et à l’ordre public.
Art. 14. — Tout film cinématographique importé n’ayant
pas obtenu le visa d’exploitation cinématographique, est
réexporté à l’étranger aux frais de l’importateur.
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6224 Rabie El Aouel 1447
17 septembre 2025
Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
4 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de
l'ex-directeur de l'industrie et des mines de la
wilaya de Khenchela.
————

Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 4 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions d'ex-directeur
de l'industrie et des mines de la wilaya de Khenchela,
exercées par M. El Kouachi Achi.
————H————

Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
4 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de la
directrice du budget, des moyens et du patrimoine
au ministère de l'hydraulique.
————

Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 4 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice
du budget, des moyens et du patrimoine au ministère de
l'hydraulique, exercées par Mme. Karima Makhlouf.
————H————

Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
4 septembre 2025 portant nomination au ministère
de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.
————

Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 4 septembre 2025, sont nommés au ministère de l'énergie,
des mines et des énergies renouvelables, Mmes. et M. :
— Wassila Houmel, directrice du transport, de la
transformation, de la commercialisation des hydrocarbures
et de la distribution des produits pétroliers ;
— Nourredine Salhi, directeur de la maîtrise de l'énergie ;
— Fouzia Tebbakha, sous-directrice de la maîtrise de
l'énergie dans les secteurs résidentiel et tertiaire et au niveau
des collectivités locales.
————H————

Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
4 septembre 2025 portant nomination de directeurs
de la protection civile dans certaines wilayas.
————

Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 4 septembre 2025, sont nommés directeurs de la protection
civile aux wilayas suivantes, MM. :
— Hakim Laref, à la wilaya de Chlef ;
— Fayçal Benghellab, à la wilaya de Tébessa ;
— Nourddine Khellafi, à la wilaya de Djelfa ;
Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
4 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de la
directrice du transport, de la transformation et
de la commercialisation des hydrocarbures à
l'ex-ministère de l'énergie et des mines.
————

Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 4 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice
du transport, de la transformation et de la commercialisation des
hydrocarbures à l'ex-ministère de l'énergie et des mines, exercées
par Mme. Wassila Houmel, appelée à exercer une autre fonction.
————H————

Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
4 septembre 2025 mettant fin aux fonctions d'une
directrice d'études à l'ex-ministère de la transition
énergétique et des énergies renouvelables.
————

Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 4 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice
d'études à l'ex-ministère de la transition énergétique et des
énergies renouvelables, exercées par Mme. Fouzia Tebbakha,
appelée à exercer une autre fonction.
————H————

Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
4 septembre 2025 mettant fin à des fonctions au
ministère des moudjahidine et des ayants droit.
————

Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 4 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions au ministère
des moudjahidine et des ayants droit, exercées par MM. :
— Abdelmalek Abdelaidoum, directeur des pensions et des
statistiques ;
— Abdelmalek Messaid, sous-directeur des ayants droit ;
— Abdessalam Chichoune, sous-directeur des moyens
généraux ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
————H————

Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
4 septembre 2025 mettant fin aux fonctions d'un
sous-directeur au ministère de l'industrie.
————

Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 4 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur
des industries liées aux énergies renouvelables au ministère
de l'industrie, exercées par M. Nourredine Salhi, appelé à
exercer une autre fonction.
DECISIONS INDIVIDUELLES
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 24 Rabie El Aouel 1447
17 septembre 2025
— Hichem Benabdelkader, à la wilaya de Constantine ;
— Zoubir Bensabeur Slimane, à la wilaya de Tindouf ;
— Rabai Oumaouche, à la wilaya de Mila ;
— Ahmed Belhinous, à la wilaya de Naâma ;
— Salim Iferroudjene, à la wilaya de Djanet.
————H————

Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
4 septembre 2025 portant nomination du chef de
cabinet du wali délégué de la circonscription
administrative de Ksar Chellala à la wilaya de Tiaret.
————

Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 4 septembre 2025, M. Boubekeur Seddik Benziada est
nommé chef de cabinet du wali délégué de la circonscription
administrative de Ksar Chellala à la wilaya de Tiaret.
————H————

Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
4 septembre 2025 portant nomination du chef de
cabinet du wali délégué de la circonscription
administrative de Messaad à la wilaya de Djelfa.
————

Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 4 septembre 2025, M. Tahar Nait Ali est nommé chef de
cabinet du wali délégué de la circonscription administrative
de Messaad à la wilaya de Djelfa.
————H————

Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
4 septembre 2025 portant nomination du directeur
délégué de la réglementation, des affaires générales
et de l'administration locale à la circonscription
administrative de Ksar Chellala à la wilaya de Tiaret.
————

Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 4 septembre 2025, M. Chakib Houalef est nommé directeur
délégué de la réglementation, des affaires générales et de
l'administration locale à la circonscription administrative de
Ksar Chellala à la wilaya de Tiaret.
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Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
4 septembre 2025 portant nomination au ministère
des moudjahidine et des ayants droit.
————

Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 4 septembre 2025, sont nommés au ministère des
moudjahidine et des ayants droit, MM. :
— Abdelmalek Abdelaidoum, chargé d'études et de
synthèse, responsable du bureau ministériel de la sûreté
interne d'établissement ;
— Abdelmalek Messaid, directeur des pensions et des
statistiques ;
— Abdessalam Chichoune, directeur de l'administration
des moyens.
————H————

Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
4 septembre 2025 portant nomination du directeur
du musée national du moudjahid.
————

Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 4 septembre 2025, M. Hassen Maghdouri est nommé
directeur du musée national du moudjahid.
————H————

Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
4 septembre 2025 portant nomination d'un chargé
d'études et de synthèse au ministère de la formation
et de l'enseignement professionnels.
————

Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 4 septembre 2025,  M. Mehdi Bouchetara est nommé
chargé d'études et de synthèse au ministère de la formation
et de l'enseignement professionnels.
————H————

Décrets exécutifs du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 4 septembre 2025 portant nomination au ministère
de l'agriculture, du développement rural et de la
pêche.
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Par décret exécutif

Résumé

Texte source

loi n° 24-07 du 20 Chaoual
1445 correspondant au 29 avril 2024 susvisée, et porte
atteinte à la sécurité et à l’ordre public.
Art. 14. — Tout film cinématographique importé n’ayant
pas obtenu le visa d’exploitation cinématographique, est
réexporté à l’étranger aux frais de l’importateur.
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6224 Rabie El Aouel 1447
17 septembre 2025
Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
4 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de
l'ex-directeur de l'industrie et des mines de la
wilaya de Khenchela.
————

Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 4 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions d'ex-directeur
de l'industrie et des mines de la wilaya de Khenchela,
exercées par M. El Kouachi Achi.
————H————

Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
4 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de la
directrice du budget, des moyens et du patrimoine
au ministère de l'hydraulique.
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Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 4 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice
du budget, des moyens et du patrimoine au ministère de
l'hydraulique, exercées par Mme. Karima Makhlouf.
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Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
4 septembre 2025 portant nomination au ministère
de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.
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Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 4 septembre 2025, sont nommés au ministère de l'énergie,
des mines et des énergies renouvelables, Mmes. et M. :
— Wassila Houmel, directrice du transport, de la
transformation, de la commercialisation des hydrocarbures
et de la distribution des produits pétroliers ;
— Nourredine Salhi, directeur de la maîtrise de l'énergie ;
— Fouzia Tebbakha, sous-directrice de la maîtrise de
l'énergie dans les secteurs résidentiel et tertiaire et au niveau
des collectivités locales.
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Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
4 septembre 2025 portant nomination de directeurs
de la protection civile dans certaines wilayas.
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Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 4 septembre 2025, sont nommés directeurs de la protection
civile aux wilayas suivantes, MM. :
— Hakim Laref, à la wilaya de Chlef ;
— Fayçal Benghellab, à la wilaya de Tébessa ;
— Nourddine Khellafi, à la wilaya de Djelfa ;
Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
4 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de la
directrice du transport, de la transformation et
de la commercialisation des hydrocarbures à
l'ex-ministère de l'énergie et des mines.
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Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 4 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice
du transport, de la transformation et de la commercialisation des
hydrocarbures à l'ex-ministère de l'énergie et des mines, exercées
par Mme. Wassila Houmel, appelée à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
4 septembre 2025 mettant fin aux fonctions d'une
directrice d'études à l'ex-ministère de la transition
énergétique et des énergies renouvelables.
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Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 4 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice
d'études à l'ex-ministère de la transition énergétique et des
énergies renouvelables, exercées par Mme. Fouzia Tebbakha,
appelée à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
4 septembre 2025 mettant fin à des fonctions au
ministère des moudjahidine et des ayants droit.
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Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 4 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions au ministère
des moudjahidine et des ayants droit, exercées par MM. :
— Abdelmalek Abdelaidoum, directeur des pensions et des
statistiques ;
— Abdelmalek Messaid, sous-directeur des ayants droit ;
— Abdessalam Chichoune, sous-directeur des moyens
généraux ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
4 septembre 2025 mettant fin aux fonctions d'un
sous-directeur au ministère de l'industrie.
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Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 4 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur
des industries liées aux énergies renouvelables au ministère
de l'industrie, exercées par M. Nourredine Salhi, appelé à
exercer une autre fonction.
DECISIONS INDIVIDUELLES
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 24 Rabie El Aouel 1447
17 septembre 2025
— Hichem Benabdelkader, à la wilaya de Constantine ;
— Zoubir Bensabeur Slimane, à la wilaya de Tindouf ;
— Rabai Oumaouche, à la wilaya de Mila ;
— Ahmed Belhinous, à la wilaya de Naâma ;
— Salim Iferroudjene, à la wilaya de Djanet.
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Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
4 septembre 2025 portant nomination du chef de
cabinet du wali délégué de la circonscription
administrative de Ksar Chellala à la wilaya de Tiaret.
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Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 4 septembre 2025, M. Boubekeur Seddik Benziada est
nommé chef de cabinet du wali délégué de la circonscription
administrative de Ksar Chellala à la wilaya de Tiaret.
————H————

Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
4 septembre 2025 portant nomination du chef de
cabinet du wali délégué de la circonscription
administrative de Messaad à la wilaya de Djelfa.
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Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 4 septembre 2025, M. Tahar Nait Ali est nommé chef de
cabinet du wali délégué de la circonscription administrative
de Messaad à la wilaya de Djelfa.
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Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
4 septembre 2025 portant nomination du directeur
délégué de la réglementation, des affaires générales
et de l'administration locale à la circonscription
administrative de Ksar Chellala à la wilaya de Tiaret.
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Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 4 septembre 2025, M. Chakib Houalef est nommé directeur
délégué de la réglementation, des affaires générales et de
l'administration locale à la circonscription administrative de
Ksar Chellala à la wilaya de Tiaret.
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Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
4 septembre 2025 portant nomination au ministère
des moudjahidine et des ayants droit.
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Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 4 septembre 2025, sont nommés au ministère des
moudjahidine et des ayants droit, MM. :
— Abdelmalek Abdelaidoum, chargé d'études et de
synthèse, responsable du bureau ministériel de la sûreté
interne d'établissement ;
— Abdelmalek Messaid, directeur des pensions et des
statistiques ;
— Abdessalam Chichoune, directeur de l'administration
des moyens.
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Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
4 septembre 2025 portant nomination du directeur
du musée national du moudjahid.
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Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 4 septembre 2025, M. Hassen Maghdouri est nommé
directeur du musée national du moudjahid.
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Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
4 septembre 2025 portant nomination d'un chargé
d'études et de synthèse au ministère de la formation
et de l'enseignement professionnels.
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Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 4 septembre 2025,  M. Mehdi Bouchetara est nommé
chargé d'études et de synthèse au ministère de la formation
et de l'enseignement professionnels.
————H————

Décrets exécutifs du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 4 septembre 2025 portant nomination au ministère
de l'agriculture, du développement rural et de la
pêche.
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Par décret exécutif