décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446
correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé,  sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un
montant trois cent trente millions de dinars (330.000.000 DA)
en autorisations d'engagement, applicable à la dotation
« Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses
imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de trois cent
trente millions de dinars (330.000.000 DA) en autorisations
d'engagement, applicable au programme « Liberté publique
et circulation des personnes et des biens », au sous-programme
« Identité, titres et documents sécurisés », au titre 3 « Dépenses
d'investissement » du portefeuille de programmes du ministère
de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement
du territoire.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Safar 1447 correspondant au 5 août
2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.