ministre des sports
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 25-24 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des sports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de deux…
décret exécutif n° 25-24 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des sports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de deux milliards deux cent vingt-sept millions de dinars (2.227.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de deux milliards deux cent vingt-sept millions de dinars (2.227.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, au portefeuille de programmes du ministère des sports, applicable au programme « Sports », au sous-programme « Jeunes talents, sportifs d'élite et de haut niveau » et au titre « Dépenses de transfert ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Safar 1447 correspondant au 5 août 2025. Abdelmadjid TEBBOUNE. DECRETS 5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6224 Rabie El Aouel 1447 17 septembre 2025 CHAPITRE 1er Dispositions générales Art. 2. — L’exploitation de tout film, à travers le territoire national, dans les salles, multiplex de salles de cinéma et dans les espaces de projection publics, ainsi que par tous supports d’enregistrement, par les chaînes de télévision et les plates- formes électroniques, est soumise à l’obtention préalable du visa d’exploitation cinématographique. Art. 3. — La projection de films cinématographiques lors des festivals et des manifestations cinématographiques organisés en Algérie, ou ceux proposés par les représentations diplomatiques étrangères et/ou les centres culturels étrangers accrédités en Algérie, est soumise à l’obtention préalable du visa culturel. Art. 4. — Lors de la demande du visa d’exploitation cinématographique ou du visa culturel, les films cinématographiques sont soumis, selon le cas, au respect des dispositions des articles 4 et 5 de la
