décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche

décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant
au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l’organisation
et le fonctionnement des services communs de recherche
scientifique et technologique, il est créé un service commun
de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’institut
national de recherche en éducation (INRE).

Art. 2. — Les établissements partenaires à l'égard de
l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme
suit :
 — l’institut national de recherche en éducation (INRE) ;
 — l’agence nationale de valorisation des résultats de la
recherche et du développement technologique ;
 — les partenaires socio-économiques.

Art. 3. — L’incubateur comprend deux (2) sections :

* La section d’ingénierie de management, chargée :
 — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant
ayant un lien direct avec la recherche pédagogique ;
 — d’aider le porteur de projet à réaliser son idée ;
 — de sélectionner et de valider l’idée du projet et sa faisabilité
à long terme ;
 — d’offrir au porteur de projet un appui en matière de
formation, de conseil et de financement et de l’accompagner
jusqu’à la création de l’entreprise ;
 — de suivre l’évolution des entreprises créées par
l’incubateur.

* La section de la maintenance et de la sécurité des
équipements scientifiques, chargée :
 — de la maintenance des équipements scientifiques mis à
la disposition de l’incubateur ;
 — d’assurer la sécurité du site et des équipements
scientifiques.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au
17 mai 2025.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE