décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446
correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un
montant de un milliard cinq cent dix-huit millions de dinars
(1.518.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en
crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non
assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues »,
gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de un milliard
cinq cent dix-huit millions de dinars (1.518.000.000 DA) en
autorisations d'engagement et en crédits de paiement,
applicable au portefeuille de programmes de la Présidence
de la République, réparti conformément à l'état annexé à
l'original du présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
27 août 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECRETS
5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6328 Rabie El Aouel 1447
21 septembre 2025
Par décret exécutif du 15 Rabie El Aouel 1447
correspondant au 8 septembre 2025, il est mis fin aux
fonctions de vice-recteur chargé du développement, la
prospective et l'orientation à l'université de Relizane,
exercées par M. Maâmar Djilali Beida, appelé à exercer une
autre fonction.
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Décrets exécutifs du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 8 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de
doyens de facultés aux universités.
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Par décret exécutif du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 8 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de doyens
de facultés aux universités suivantes, exercées par Mmes. et
MM. :
— Abdallah Attaf, faculté des sciences exactes et des
sciences de la nature et de la vie à l'université de Biskra ;
— Fatima Bouasria, faculté de technologie à l'université
de Saïda ;
— Anissa Fellah, faculté des lettres et des langues à
l'université de Khemis Miliana ;
— Djilali Baghdadi, faculté des sciences et de la
technologie à l'université de Relizane ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Par décret exécutif du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 8 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de doyens
de facultés aux universités suivantes, exercées par MM. :
— Aïssa Bougrine, faculté des sciences humaines et des
sciences islamiques et civilisation à l'université de Laghouat ;
— Mourad Amad, faculté des sciences et des sciences
appliquées à l'université de Bouira ;
— M'Hammed Arabi, faculté des lettres et des arts à
l'université d'Oran 1 ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Par décret exécutif du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 8 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de doyen
de la faculté des langues étrangères à l'université de Chlef,
exercées par M. Nourredine Dahmane, appelé à exercer une
autre fonction.
Décret exécutif du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
8 septembre 2025 mettant fin aux fonctions d'un
chef d'études à l'organe national de la protection et
de la promotion de l'enfance.
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Par décret exécutif du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 8 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de chef
d'études à la direction de promotion des droits de l'enfant à
l'organe national de la protection et de la promotion de
l'enfance, exercées par M. Djilali Ghoubali, appelé à exercer
une autre fonction.
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Décret exécutif du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
8 septembre 2025 mettant fin aux fonctions d'un
sous-directeur à l'ex-ministère de la transition
énergétique et des énergies renouvelables.
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Par décret exécutif du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 8 septembre 2025,  il est mis fin aux fonctions de
sous-directeur du développement de la production d’électricité
d'origine renouvelable à l'ex-ministère de la transition
énergétique et des énergies renouvelables, exercées par
M. Abdelmalek Rokai, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
8 septembre 2025 mettant fin aux fonctions d'un
sous-directeur au ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique.
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Par décret exécutif du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 8 septembre 2025,  il est mis fin aux fonctions de
sous-directeur de la réglementation au ministère de
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
exercées par M. El-Hadj El-Hadi Benarbia, appelé à exercer
une autre fonction.
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Décrets exécutifs du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 8 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de
vice-recteurs aux universités.
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Par décret exécutif du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 8 septembre 2025,  il est mis fin aux fonctions de
vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième
cycle, l'habilitation universitaire et la recherche scientifique
et la formation supérieure de post-graduation à l'université
de Boumerdès, exercées par M. Mohammed Kadri, appelé à
exercer une autre fonction.
DECISIONS INDIVIDUELLES
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 28 Rabie El Aouel 1447
21 septembre 2025
Décret exécutif du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
8 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de
directeurs de l'urbanisme, de l'architecture et de la
construction dans certaines wilayas.
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Par décret exécutif du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 8 septembre 2025,  il est mis fin aux fonctions de
directeurs de l'urbanisme, de l'architecture et de la
construction des wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Mokhtar Merad, à la wilaya de Béjaïa ;
— Noureddine Ghalmi, à la wilaya de Boumerdès ;
— Fethi Ameuri, à la wilaya de Ghardaïa ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Décret exécutif du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
8 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de
directeurs régionaux du commerce.
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Par décret exécutif du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 8 septembre 2025,  il est mis fin aux fonctions de
directeurs régionaux du commerce, exercées par MM. :
— Salim Reggad, à Saïda ;
— Djilani Sebouaï, à Oran ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Décret exécutif du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
8 septembre 2025 mettant fin aux fonctions du
directeur du commerce de la wilaya de Bouira.
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Par décret exécutif du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 8 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur
du commerce de la wilaya de Bouira, exercées par M. Sid Ali
Merdas, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 16 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
9 septembre 2025 mettant fin aux fonctions du
directeur du commerce de la wilaya de Jijel.
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Par décret exécutif du 16 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 9 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur
du commerce de la wilaya de Jijel, exercées par M. Haroun
Daoudi, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
8 septembre 2025 mettant fin aux fonctions d'une
sous-directrice au ministère des transports.
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Par décret exécutif du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant
au 8 septembre 2025,  il est mis fin aux fonctions de
sous-directrice du numérique et de l'organisation au ministère
des transports, exercées par Mme. Hayat Aït Seddik, appelée
à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
8 septembre 2025 mettant fin aux fonctions du
directeur de l'institut des sciences et techniques
appliquées à l'université de Blida 1.
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