loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, notamment son article 64, point j ;

loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant
au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, notamment
son article 64, point j ;

Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443
correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du
Gouverneur de la Banque d’Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au
17 novembre 2015 portant nomination de membres du
conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441
correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de
Vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443
correspondant au 7 avril 2022 portant nomination de
membres du conseil d’administration de la Banque
d’Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444
correspondant au 6 décembre 2022 portant nomination d’un
membre du Conseil de la monnaie et du crédit ;

Vu le décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445
correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de
Vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445
correspondant au 14 février 2024 portant nomination d’un
membre du conseil d’administration de la Banque
d’Algérie ;

Vu le règlement n° 09-04 du Aouel Chaâbane 1430
correspondant au 23 juillet 2009 portant plan de comptes
bancaire et règles comptables applicables aux banques et aux
établissements financiers ;

Vu le règlement n° 11-05 du 26 Rajab 1432 correspondant
au 28 juin 2011 portant traitement comptable des intérêts non
recouvrés ;
19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 643 Rabie Ethani 1447
25 septembre 2025
Vu le règlement n° 25-05 du 28 Moharram 1447
correspondant au 24 juillet 2025 relatif aux règles
d'évaluation et de comptabilisation des opérations sur titres
par les banques et les établissements financiers ;

Vu le règlement n° 25-06 du 28 Moharram 1447
correspondant au 24 juillet 2025 portant comptabilisation des
opérations en devises ;

Après délibération du Conseil monétaire et bancaire en
date du 24 juillet 2025 ;

Promulgue le règlement dont la teneur suit :

Article 1er. — Le présent règlement a pour objet de fixer
les règles comptables et le plan de comptes applicables aux
banques et aux établissements financiers, ci-après dénommés
« établissements assujettis ».

Au sens du présent règlement, il est entendu par « règles
comptables », le cadre conceptuel, les principes comptables
et les règles de comptabilisation et d'évaluation.

I. REGLES COMPTABLES

Art. 2. — Les établissements assujettis doivent enregistrer
leurs opérations selon les règles comptables fixées par la