Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 7 septembre 2025 fixant le montant de l'indemnité allouée aux membres des commissions d'agrément et d'homologation des moyens et supports pédagogiques ainsi qu'aux évaluateurs et les modalités de leur attribution

Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 7 septembre 2025 fixant le montant de l'indemnité allouée aux
membres des commissions d'agrément et d'homologation des moyens et supports pédagogiques ainsi qu'aux évaluateurs et les
modalités de leur attribution

Arrêté du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 portant désignation
des membres du conseil d'administration de l'agence de développement de la PME et de la promotion de l'innovation

Arrêté du 25 Safar 1447 correspondant au 19 août 2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés
publics du ministère de l'industrie

Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 2 septembre 2025 portant création de la commission des œuvres sociales au
ministère de l'industrie pharmaceutique

Décision du 14 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 7 septembre 2025 portant délégation de signature au secrétaire général de la
Cour constitutionnelle

Règlement n° 25-08 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 relatif à l'établissement et à la publication des états
financiers des banques et des établissements financiers

Règlement n° 25-09 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 définissant les règles de comptabilisation et d’évaluation
des opérations de banque relevant de la finance islamique

SOMMAIRE (suite)
REGLEMENTS
BANQUE  D’ALGERIE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
COUR CONSTITUTIONNELLE
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 8 Rabie Ethani 1447
30 septembre 2025
DECRETS