ministère de l'éducation nationale
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 17-330 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 susvisé ; — d’un justificatif de service fait de chaque membre, établi sur la base du procès-verbal de la commission. Art. 4. — L'indemnité prévue par l'article 2 ci-dessus, est servie une seule fois, en cas de participation aux deux (2) commissions. MINISTERE DE L’INDUSTRIE Arrêté du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 modifiant…
décret exécutif n° 17-330 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 susvisé ; — d’un justificatif de service fait de chaque membre, établi sur la base du procès-verbal de la commission. Art. 4. — L'indemnité prévue par l'article 2 ci-dessus, est servie une seule fois, en cas de participation aux deux (2) commissions. MINISTERE DE L’INDUSTRIE Arrêté du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence de développement de la PME et de la promotion de l'innovation. ———— Par arrêté du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025, l'arrêté du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence de développement de la PME et de la promotion de l'innovation, est modifié comme suit : « (sans changement jusqu’à) délégué général de l'association des banques et établissements financiers, membre ; — Ali Hamani, président du conseil national de concertation pour le développement de la PME, membre ; — Chakib Ismail Kouidri, directeur général de la chambre algérienne de commerce et d'industrie, membre. La composition du conseil d'administration de l'agence de développement de la PME et de la promotion de l'innovation sera, ultérieurement, complétée par la désignation du directeur général de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique. ». Le ministre de l’éducation nationale Mohammed Seghir SADAOUI Le ministre des finances Abdelkrim BOUZRED Art. 5. — L’indemnité prévue par l'article 2 ci-dessus, est soumise aux cotisations de sécurité sociale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Art. 6. — Les crédits relatifs à l’indemnité prévue par le présent arrêté, sont inscrits au portefeuille de programmes du ministère de l'éducation nationale. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 7 septembre 2025. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 8 Rabie Ethani 1447 30 septembre 2025 Arrêté du 25 Safar 1447 correspondant au 19 août 2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l'industrie. ———— Par arrêté du 25 Safar 1447 correspondant au 19 août 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 102 de la
