Banque d’Algérie,
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l'organisation de la Cour constitutionnelle ; Vu le décret présidentiel du 4 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 28 août 2025 portant nomination de M. Maamar Benlahcene, secrétaire général de la Cour constitutionnelle ; Décide : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M.…
décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l'organisation de la Cour constitutionnelle ; Vu le décret présidentiel du 4 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 28 août 2025 portant nomination de M. Maamar Benlahcene, secrétaire général de la Cour constitutionnelle ; Décide : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Maamar Benlahcene, secrétaire général de la Cour constitutionnelle, à l'effet de signer, au nom de la Présidente de la Cour constitutionnelle, tous documents et décisions administratifs et financiers. Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 7 septembre 2025. Leila ASLAOUI. 11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 658 Rabie Ethani 1447 30 septembre 2025 BANQUE D’ALGERIE Règlement n° 25-08 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 relatif à l'établissement et à la publication des états financiers des banques et des établissements financiers. ———— Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu la
