loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, à la

loi n° 23-12 du
18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics, à la
commission sectorielle des marchés publics du ministère de
l'industrie comme suit,
Mmes. et MM. :
— Mokdad Aggoun, représentant du ministre de l'industrie,
président ;
— Mohammed Yahyaoui, représentant du ministre de l'industrie,
vice-président ;
— Le représentant du service contractant (selon l'ordre du
jour) ;
— Mustapha Cherrih et Azouz Fedda, représentants du
ministre de l'industrie, respectivement, membre titulaire et
membre suppléant ;
— Abdennacer Guechtouli et Fawzi Belmouloud,
représentants du ministre de l’industrie, respectivement,
membre titulaire et membre suppléant ;
— Abderahmane Brahimi et Fares Zoutat, représentants
du ministre des finances (direction générale du Trésor et de
la comptabilité), respectivement, membre titulaire et membre
suppléant ;
— Ammar Lakehel et Sulaiman Bouzada, représentants du
ministre des finances (direction générale du budget),
respectivement, membre titulaire et membre suppléant ;
— Yahia Aït-Darna et Djaouida Ouanas, représentants du
ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché
national, respectivement, membre titulaire et membre suppléant.
Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés
publics du ministère de l'industrie est assuré par
Mmes. Messaouda Djellali et Khalida Tadala.
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 6 Chaoual
1445 correspondant au 14 avril 2024 fixant la composition
de la commission sectorielle des marchés du ministère de
l'industrie et de la production pharmaceutique.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE
PHARMACEUTIQUE

Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
2 septembre 2025 portant création de la commission
des œuvres sociales au ministère de l'industrie
pharmaceutique.
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Le ministre de l'industrie pharmaceutique,
Vu la