Banque d’Algérie,
Consulter le PDF officiel (JORADP)loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier et les textes réglementaires pris pour son application. Art. 3. — Les opérations comptables relatives aux opérations bancaires relevant de la finance islamique, sont soumises à des règles particulières d’évaluation et de comptabilisation fixées par la réglementation en vigueur. Les opérations…
loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier et les textes réglementaires pris pour son application. Art. 3. — Les opérations comptables relatives aux opérations bancaires relevant de la finance islamique, sont soumises à des règles particulières d’évaluation et de comptabilisation fixées par la réglementation en vigueur. Les opérations comptables relatives à certaines opérations bancaires, notamment celles liées aux opérations en devises, sont soumises à des règles particulières d’évaluation et de comptabilisation fixées par voie de règlements. BANQUE D’ALGERIE Règlement n° 25-10 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 portant plan de comptes applicable aux banques et aux établissements financiers exerçant les opérations de banque relevant de la finance islamique. ———— Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu la
