Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 8 septembre 2025 portant désignation des membres de la commission chargée de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par l’office du village des artistes, dissous

Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 8 septembre 2025 portant désignation des membres de la
commission chargée de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par l’office
du village des artistes, dissous

Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 11 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au
13 juin 2023 portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l'étude des plans de projets hôteliers

Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 18 septembre 2025 portant approbation du plan d'aménagement touristique de
la zone d'expansion et site touristique « Moscarda », wilaya de Tlemcen

Règlement n° 25-10 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 portant plan de comptes applicable aux banques et aux
établissements financiers exerçant les opérations de banque relevant de la finance islamique

Règlement n° 25-11 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 relatif à l'établissement et à la publication des états financiers
des banques et des établissements financiers exerçant les opérations de banque relevant de la finance islamique

SOMMAIRE (suite)
REGLEMENTS
BANQUE  D’ALGERIE
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 18 Rabie Ethani 1447
7 octobre 2025
DECRETS
Il reçoit, à ce titre, les dénonciations et les plaintes et
procède aux enquêtes préliminaires, conformément à la
législation en vigueur.

Le service emploie, à cet effet, des moyens d'investigation
de police scientifique et technique. ».

« Art. 6. — Pour l'exécution de ses missions, le service est
doté de services régionaux, d'un service territorial et de
brigades mobiles de police judiciaire. ».

Art. 3. — La dénomination « service d'investigation
judiciaire de la direction générale de la sécurité intérieure du
ministère de la défense nationale » est remplacée par celle
de « service central de police judiciaire de la direction
générale de la sécurité intérieure du ministère de la défense
nationale » dans l’intitulé et les dispositions de l’article 1er
du