décret exécutif n° 16-185 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant dissolution de l'office du village des artistes et transfert de ses biens, droits,

décret exécutif n° 16-185 du 17 Ramadhan 1437
correspondant au 22 juin 2016 portant dissolution de l'office
du village des artistes et transfert de ses biens, droits,
obligations et personnels à l'office national de la culture et de
l'information, à la commission chargée de l'inventaire quantitatif,
qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens
détenus par l’office du village des artistes, dissous, comme suit :

1- Au titre du ministère de la culture et des arts,
MM. :
— Badreddine Tabet, chargé de la gestion de la direction
de l'administration et des moyens, président ;
— Smaïl Inezarene, directeur de l'organisation de la diffusion
du produit culturel et artistique, membre ;
— Abdellah Bougandoura, directeur général de l'office
national de la culture et de l’information, membre.

2- Au titre du ministère des finances, Mme. et M. :
— Aissa Bouterfa, directeur des domaines de l'Ouest de la
wilaya d'Alger, chargé de la gestion de la direction des
domaines de l'Est de la wilaya d'Alger, membre ;
— Nadia Yousfi, contrôleur budgétaire auprès du ministère
de la culture et des arts, membre.

Toutes les dispositions contraires au présent arrêté, sont
abrogées.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT

Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
11 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 Dhou
El Kaâda 1444 correspondant au 13 juin 2023 portant
désignation des membres de la commission compétente
chargée de l'étude des plans de projets hôteliers.
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Par arrêté du 18 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
11 septembre 2025, l'arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 13 juin 2023, modifié, portant désignation des
membres de la commission compétente chargée de l'étude des
plans de projets hôteliers, est modifié comme suit :
« — Mme. Sabrina Boumezbeur, représentante du ministre
chargé du tourisme, présidente, en remplacement de M. Djamel
Alili ;
 (sans changement jusqu'à)
9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6618 Rabie Ethani 1447
7 octobre 2025
Vu le décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024 portant nomination d’un membre du
conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;

Vu le règlement n° 20-02 du 20 Rajab 1441 correspondant
au 15 mars 2020 définissant les opérations de banque
relevant de la finance islamique et les conditions de leur
exercice par les banques et les établissements financiers ;

Vu le règlement n° 25-06 du 28 Moharram 1447
correspondant au 24 juillet 2025 portant comptabilisation des
opérations en devises ;

Vu le règlement n° 25-09 du 28 Moharram 1447
correspondant au 24 juillet 2025 définissant les règles de
comptabilisation et d’évaluation des opérations de banque
relevant de la finance islamique ;

Après délibération du Conseil monétaire et bancaire en
date du 24 juillet 2025 ;

Promulgue le règlement dont la teneur suit :

Article 1er. — Le présent règlement a pour objet de fixer
le plan de comptes applicable aux banques et établissements
financiers exerçant les opérations de banque relevant de la
finance islamique, ci-après dénommés "établissements
assujettis".

I. DISPOSITIONS GENERALES

Art. 2. — Les établissements assujettis doivent enregistrer
leurs opérations selon les règles comptables fixées par la