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Décret présidentielJO n° 67/2025·16 septembre 2015

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de

ministère du commerce

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, il est institué auprès du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations, une commission sectorielle des marchés publics, composée de Mmes. et MM. : — Hadjer Belarbi, représentante du ministre du commerce extérieur et de la…

Texte source

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou
El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de
service public, il est institué auprès du ministère du commerce
extérieur et de la promotion des exportations, une
commission sectorielle des marchés publics, composée de
Mmes. et MM. :
— Hadjer Belarbi, représentante du ministre du commerce
extérieur et de la promotion des exportations, présidente ;
— Nassima Sadki, représentante du ministre du commerce
extérieur et de la promotion des exportations, vice-présidente ;
— Le représentant du service contractant, selon l'ordre du
jour.

Membres permanents :
— Tarek Alloun, représentant du ministre du commerce
extérieur  et de la promotion des exportations ;
— Djazia Harrad, représentante du ministre du commerce
extérieur et de la promotion des exportations ;
— Hicham Guelmamen, représentant du ministre chargé
des finances (direction générale du budget) ;
— Kenza Rabiai, représentante du ministre chargé des
finances (direction générale du Trésor et de la comptabilité) ;
— Hamid Goumiri, représentant de la ministre du
commerce intérieur et de la régulation du marché national.

Membres suppléants :
— Amine Rahmani, représentant du ministre du commerce
extérieur et de la promotion des exportations ;
— Amina Makhloufi, représentante du ministre du commerce
extérieur et de la promotion des exportations ;
— Arezki Seddiki, représentant du ministre chargé des
finances (direction générale du budget) ;
— Safia Oulmouhoub, représentante du ministre chargé des
finances (direction générale du Trésor et de la comptabilité) ;
— Fouad Rhahla, représentant de la ministre du commerce
intérieur et de la régulation du marché national.

Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés
publics est assuré par la sous-direction des moyens généraux
et des marchés publics du ministère du commerce extérieur
et de la promotion des exportations.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
21 septembre 2025.

Kamel REZIG.

MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
22 septembre 2025 portant délégation de signature
à l'inspecteur général.
————

Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale,
Vu le
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