LoiJO n° 67/2025·24 novembre 2024

loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025, notamment son article 224 ;

Résumé

loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025, notamment son article 224 ; — l'acquisition de fournitures et consommables informatiques, entrant dans la production et la diffusion audiovisuelles ; — l'acquisition de fournitures et produits entrant dans la mise à niveau des équipements et systèmes dédiés à l'activité audiovisuelle ; — l'acquisition de…

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loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446
correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances
pour 2025, notamment son article 224 ;
— l'acquisition de fournitures et consommables
informatiques, entrant dans la production et la diffusion
audiovisuelles ;
— l'acquisition de fournitures et produits entrant dans la
mise à niveau des équipements et systèmes dédiés à l'activité
audiovisuelle ;
— l'acquisition de petits matériels audiovisuels destinés à
l'organisation et à la couverture médiatique des activités et
évènements nationaux et internationaux, entrant dans la
communication audiovisuelle publique ;
— les charges liées à la location des espaces et moyens de
production audiovisuelle ;
— les charges induites par les liaisons et supports internet,
entrant dans l'activité audiovisuelle ;
— l'assurance des équipements audiovisuels et tous
équipements liés à l'activité audiovisuelle ;
— les redevances liées aux énergies renouvelables ;
— l'acquisition de consommables et pièces de rechange
techniques.

Au titre de la télédiffusion :
— la contribution aux frais de fonctionnement du réseau
de télédiffusion des programmes radiophoniques et
télévisuels ;
— les charges de fonctionnement liées à l'exploitation et à
la mise en marche des réseaux de transmission et de diffusion
par voie terrestre, satellitaire et internet ;
— les redevances des liaisons spécialisées par fibre
optique ;
— les redevances d'utilisation des fréquences
radioélectriques ;
— les redevances sur la concession des terrains ;
— les charges de co-localisation des équipements de
l'établissement public de télédiffusion chez les opérateurs ;
— les fournitures de réception satellites ;
— les charges induites par l'utilisation des stations mobiles
de reportages ;
— l'élargissement de la couverture du réseau de diffusion
sur l'ensemble du territoire national ;
— les cotisations de membres actifs aux unions
internationales ;
— les frais de collecte des news et d’évènements destinés
aux établissements chargés des programmes audiovisuels par
voie satellitaire, terrestre et internet ;
— les dépenses d'entretien et de maintenance des centres
techniques : matières et fournitures techniques, énergie, eau,
fuel, huiles et autres, et les dépenses liées à l'entretien et à la
maintenance des sites ;
— l'assurance des équipements de télédiffusion ;
Le secrétaire général
de la Présidence de la République

Mondji ABDALLAH
Le ministre
des finances

Abdelkrim BOUZRED
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 17 Rabie Ethani 1447
9 octobre 2025
Vu le

Résumé

Texte source

loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446
correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances
pour 2025, notamment son article 224 ;
— l'acquisition de fournitures et consommables
informatiques, entrant dans la production et la diffusion
audiovisuelles ;
— l'acquisition de fournitures et produits entrant dans la
mise à niveau des équipements et systèmes dédiés à l'activité
audiovisuelle ;
— l'acquisition de petits matériels audiovisuels destinés à
l'organisation et à la couverture médiatique des activités et
évènements nationaux et internationaux, entrant dans la
communication audiovisuelle publique ;
— les charges liées à la location des espaces et moyens de
production audiovisuelle ;
— les charges induites par les liaisons et supports internet,
entrant dans l'activité audiovisuelle ;
— l'assurance des équipements audiovisuels et tous
équipements liés à l'activité audiovisuelle ;
— les redevances liées aux énergies renouvelables ;
— l'acquisition de consommables et pièces de rechange
techniques.

Au titre de la télédiffusion :
— la contribution aux frais de fonctionnement du réseau
de télédiffusion des programmes radiophoniques et
télévisuels ;
— les charges de fonctionnement liées à l'exploitation et à
la mise en marche des réseaux de transmission et de diffusion
par voie terrestre, satellitaire et internet ;
— les redevances des liaisons spécialisées par fibre
optique ;
— les redevances d'utilisation des fréquences
radioélectriques ;
— les redevances sur la concession des terrains ;
— les charges de co-localisation des équipements de
l'établissement public de télédiffusion chez les opérateurs ;
— les fournitures de réception satellites ;
— les charges induites par l'utilisation des stations mobiles
de reportages ;
— l'élargissement de la couverture du réseau de diffusion
sur l'ensemble du territoire national ;
— les cotisations de membres actifs aux unions
internationales ;
— les frais de collecte des news et d’évènements destinés
aux établissements chargés des programmes audiovisuels par
voie satellitaire, terrestre et internet ;
— les dépenses d'entretien et de maintenance des centres
techniques : matières et fournitures techniques, énergie, eau,
fuel, huiles et autres, et les dépenses liées à l'entretien et à la
maintenance des sites ;
— l'assurance des équipements de télédiffusion ;
Le secrétaire général
de la Présidence de la République

Mondji ABDALLAH
Le ministre
des finances

Abdelkrim BOUZRED
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 17 Rabie Ethani 1447
9 octobre 2025
Vu le