décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du

décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant
au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations
d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du
budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la
disposition du ministre des finances ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un
montant de dix millions de dinars (10.000.000 DA) en
autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable
à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre
« Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de dix millions
de dinars (10.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en
crédits de paiement, applicable au programme « Assurer
l'indépendance de la justice », au sous-programme
« Administration générale » et au titre 1 « Dépenses de
personnel » du portefeuille de programmes du Conseil
Supérieur de la Magistrature.

Art. 3. — Le ministre des finances et le vice-président du
Conseil Supérieur de la Magistrature sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui
sera publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au
25 septembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 17 Rabie Ethani 1447
9 octobre 2025
Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025,  un
montant de huit cent onze millions trois cent soixante-et-un
mille dinars (811.361.000 DA) en autorisations
d'engagement et un montant de cinq cent quatre-vingt-douze
millions de dinars (592.000.000 DA) en crédits de paiement,
applicables à la dotation « Montant non assigné »,
imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le
ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de huit cent
onze millions trois cent soixante-et-un mille dinars
(811.361.000 DA) en autorisations d'engagement et un
montant de cinq cent quatre-vingt-douze millions de dinars
(592.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au
portefeuille de programmes du ministère des transports, au
programme « Mobilité et logistique », au sous-programme
« Transports ferroviaires et guidés » et au titre 3 « Dépenses
d'investissement ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l’intérieur, des collectivités locales et des transports sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au
25 septembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.