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Décret exécutifJO n° 67/2025·16 septembre 2025

décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de M. Zohir Merbouni, sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ; Arrête : Article 1er. — Dans la…

Texte source

décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447
correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres
du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439
correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de
M. Zohir Merbouni, sous-directeur du budget et de la
comptabilité au ministère du travail, de l'emploi et de la
sécurité sociale ;
Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à M. Zohir Merbouni, sous-directeur du budget
et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre
du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, tous actes et
décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

 Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
22 septembre 2025.

Abdelhak SAIHI.
————————

Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale,

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