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Retour à l'index JORADP
ArrêtéJO n° 67/2025·4 septembre 2025

Arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 4 septembre 2025 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d'affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles »

ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

Arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 4 septembre 2025 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d'affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles » SOMMAIRE (suite) ARRETES, DECISIONS ET A VIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 17 Rabie Ethani 1447 9 octobre 2025…

Texte source

Arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 4 septembre 2025 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte
d'affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d'affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles »

SOMMAIRE (suite)
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 17 Rabie Ethani 1447
9 octobre 2025

Arrêté du 25 Safar 1447 correspondant au 19 août 2025 portant désignation des membres du comité national de population

Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 21 septembre 2025 portant création et composition de la commission sectorielle
des marchés publics du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations

Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 22 septembre 2025 portant délégation de signature à l'inspecteur général

Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 22 septembre 2025 portant délégation de signature à l'inspecteur général du
travail

Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 22 septembre 2025 portant délégation de signature au directeur de l'administration
des moyens

Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 22 septembre 2025 portant délégation de signature au directeur de l'administration
et de la formation à l'inspection générale du travail

Arrêtés du 29 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 22 septembre 2025 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Décision du 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au 29 septembre 2025 fixant la liste des membres du Conseil national économique,
social et environnemental

Situation mensuelle au 31 mars 2025

Situation mensuelle au 30 avril 2025

Situation mensuelle au 31 mai 2025

Situation mensuelle au 30 juin 2025

Situation mensuelle au 31 juillet 2025

Situation mensuelle au 31 août 2025

SOMMAIRE (suite)
MINISTERE DE LA SANTE
MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
ANNONCES ET COMMUNICATIONS
BANQUE D’ALGERIE
CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6717 Rabie Ethani 1447
9 octobre 2025
DECRETS
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