décret exécutif n° 25-103 du 12 Ramadhan 1446 correspondant au 12 mars 2025 fixant les modalités d'inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités

décret exécutif n° 25-103 du 12 Ramadhan 1446
correspondant au 12 mars 2025 fixant les modalités d'inscription
et de radiation de la liste nationale des personnes et entités
terroristes et les effets qui en  découlent ;
Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant
au 23 mai 2022 portant nomination du Gouverneur de la
Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au
17 novembre 2015 portant nomination de membres du
conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant
au 15 décembre 2019 portant nomination de vice-gouverneurs
de la Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant
au 7 avril 2022 portant nomination de membres du conseil
d’administration de la Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444
correspondant au 6 décembre 2022 portant nomination d’un
membre du conseil de la monnaie et du crédit ;
Vu le décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445
correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de
vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024 portant nomination d’un membre du
conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;
Vu le règlement n° 11-08 du 3 Moharram 1433
correspondant au 28 novembre 2011 relatif au contrôle
interne des banques et établissements financiers ;
Vu le règlement n° 23-01 du 5 Rabie El Aouel 1445
correspondant au 21 septembre 2023 relatif aux conditions
d’autorisation de constitution, d’agrément et d’exercice des
bureaux de change ;
Vu le règlement n° 24-01 du 25 Rajab 1445 correspondant
au 6 février 2024 fixant les conditions d’autorisation de
constitution et d’agrément de banque et d’établissement
financier ;
Vu le règlement n° 24-03 du 18 Moharram 1446 correspondant
au 24 juillet 2024 relatif à la prévention et à la lutte contre le
blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le
financement de la prolifération des armes de destruction
massive ;
Vu le règlement n° 25-02 du 15 Chaoual 1446 correspondant
au 14 avril 2025 fixant les conditions d’autorisation de
constitution, d’agrément et d’exercice d’activités des prestataires
de services de paiement ;
Après délibération du conseil monétaire et bancaire en date
du 24 septembre 2025 ;
Promulgue le règlement dont la teneur suit :

Article 1er. — Le présent règlement a pour objet de modifier
et de compléter le règlement n° 24-03 du 18 Moharram 1446
correspondant au 24 juillet 2024 relatif à la prévention et à
la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du
terrorisme et le financement de la prolifération des armes de
destruction massive.

Art. 2. — Les dispositions de l’ article 1er du règlement
n° 24-03 du 18 Moharram 1446 correspondant au 24 juillet
2024 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme
suit :

« Art. 1er.  — Le présent règlement a pour objet de définir
le dispositif relatif à la prévention et à la lutte contre le
blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le
financement de la prolifération des armes de destruction
massive que les banques, les établissements financiers et les
services financiers d'Algérie Poste doivent mettre en place,
en application de la