Décret exécutifJO n° 68/2025·9 janvier 2025

décret exécutif n° 25-21 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du

ministre de la formation et de l'enseignement

Résumé

décret exécutif n° 25-21 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de…

Texte source

décret exécutif n° 25-21 du 9 Rajab 1446 correspondant
au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations
d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du
budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la
disposition du ministre de la formation et de l'enseignement
professionnels ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant
de six cent douze millions de dinars (612.000.000 DA) en
autorisations d'engagement et en crédits de paiement,
applicable au portefeuille de programmes du ministère de la
formation et de l’enseignement professionnels, au programme
« Administration générale », au sous-programme « Soutien
administratif » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de six cent
douze millions de dinars (612.000.000 DA) en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement, applicable au
portefeuille de programmes du ministère de la formation et
de l’enseignement professionnels, au programme « Formation
professionnelle », au sous-programme « Formation professionnelle
initiale » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des
services ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
formation et de l'enseignement professionnels sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret
qui sera publié au Journal officiel  de la République
algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1447 correspondant au
6 octobre 2025.

Sifi GHRIEB.

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 25-21 du 9 Rajab 1446 correspondant
au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations
d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du
budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la
disposition du ministre de la formation et de l'enseignement
professionnels ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant
de six cent douze millions de dinars (612.000.000 DA) en
autorisations d'engagement et en crédits de paiement,
applicable au portefeuille de programmes du ministère de la
formation et de l’enseignement professionnels, au programme
« Administration générale », au sous-programme « Soutien
administratif » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de six cent
douze millions de dinars (612.000.000 DA) en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement, applicable au
portefeuille de programmes du ministère de la formation et
de l’enseignement professionnels, au programme « Formation
professionnelle », au sous-programme « Formation professionnelle
initiale » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des
services ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
formation et de l'enseignement professionnels sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret
qui sera publié au Journal officiel  de la République
algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1447 correspondant au
6 octobre 2025.

Sifi GHRIEB.