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Décret exécutifJO n° 69/2025·2 juin 2025

décret exécutif n° 25-147 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant révision de la répartition des programmes et des crédits ouverts, au titre du budget de

ministre de l'agriculture, du développement rural et de la

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Résumé

décret exécutif n° 25-147 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant révision de la répartition des programmes et des crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de…

Texte source

décret exécutif n° 25-147 du 6 Dhou El Hidja 1446
correspondant au 2 juin 2025 portant révision de la répartition
des programmes et des crédits ouverts, au titre du budget de
l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du
ministre de l'agriculture, du développement rural et de la
pêche ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un
montant de trente millions de dinars (30.000.000 DA) en
autorisations d'engagement, applicable à la dotation
« Montant non assigné »,  imputables au titre 7 « Dépenses
imprévues », gérée par le ministre des finances.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de trente millions
de dinars (30.000.000 DA) en autorisations d'engagement,
applicable au titre 3 « Dépenses d'investissement », du
portefeuille de programmes du ministère de l'agriculture, du
développement rural et de la pêche, au programme « Forêts »,
du sous-programme « Gestion durable et conservation du
patrimoine ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'agriculture, du développement rural et de la pêche sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1447 correspondant  au
25 septembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
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