ministère de l'industrie
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 25-185 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie ; Vu l'arrêté du 2 Chaâbane 1445 correspondant au 11 février 2024 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique ; Après avis du…
décret exécutif n° 25-185 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie ; Vu l'arrêté du 2 Chaâbane 1445 correspondant au 11 février 2024 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique ; Après avis du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire en date du 28 août 2025 ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 6 du