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Consulter le PDF officiel (JORADP)Décret présidentiel n° 25-251 du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu la Constitution,…
Décret présidentiel n° 25-251 du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et (alinéa 1er) ; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la