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Décret exécutifJO n° 69/2025·9 janvier 2025

décret exécutif n° 25-29 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre

ministre de l'habitat, de l'urbanisme

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 25-29 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ; 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 30 Rabie Ethani 1447 22 octobre 2025 Décrète : Article 1er. —…

Texte source

décret exécutif n° 25-29 du 9 Rajab 1446 correspondant
au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations
d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025,
mis à la disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme
et de la ville ;
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 30 Rabie Ethani 1447
 22 octobre 2025
Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant
de trois milliards sept cent cinquante-quatre millions de
dinars (3.754.000.000 DA) en autorisations d'engagement et
un montant de un milliard cent trente millions de dinars
(1.130.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la
dotation « Montant non assigné », imputables au titre
« Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de trois
milliards sept cent cinquante-quatre millions de dinars
(3.754.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un
montant de un milliard cent trente millions de dinars
(1.130.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au
portefeuille de programmes du ministère de l'habitat, de
l'urbanisme et de la ville, répartis conformément à l'état
annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l'habitat,
de l'urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
décret qui sera publié au Journal officiel de la République
algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1447 correspondant  au
25 septembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
—————————

ETAT ANNEXE

En DA
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Intitulés des programmes
et sous-programmes
1.774.000.000

1.774.000.000

1.980.000.000

1.800.000.000

180.000.000

3.754.000.000
530.000.000

530.000.000

600.000.000

540.000.000

60.000.000

1.130.000.000
Urbanisme et aménagement

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Equipements publics

Equipements publics de l'éducation
et de la formation

Equipements publics de sécurité et
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Total
 Titre 3 : Dépenses
d’investissement
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