ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la
Consulter le PDF officiel (JORADP)Arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 13 septembre 2025 fixant la nature et les modalités de déroulement de l'examen médical de l'étudiant étranger avant son inscription dans les établissements algériens d'enseignement et de formation supérieurs Arrêté du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant délégation de signature au directeur général des forêts Arrêté du 3…
Arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 13 septembre 2025 fixant la nature et les modalités de déroulement de l'examen médical de l'étudiant étranger avant son inscription dans les établissements algériens d'enseignement et de formation supérieurs Arrêté du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant délégation de signature au directeur général des forêts Arrêté du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant délégation de signature à la directrice générale de l'investissement et du foncier agricoles Arrêté du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens à la direction générale des forêts Arrêté du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant délégation de signature à la directrice de la protecti on des végétaux et des contrôles techniques Arrêté du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la réglementation Arrêté du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des moyens Arrêté du 2 Safar 1447 correspondant au 27 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 27 Rajab 1444 correspondant au 18 février 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville Arrêté du 14 Rabie Ethani 1447 correspondant au 6 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère des affaires religieuses et des wakfs Arrêté du 16 Safar 1447 correspondant au 10 août 2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la jeunesse SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MINISTERE DE L'HABI TAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS MINISTERE DE LA JEUNESSE MINISTERE DES FINANCES 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 5 Joumada El Oula 1447 27 octobre 2025 LOIS CHAPITRE 2 DES MEDAILLES MILITAIRES Section 1 Médaille de commandement opérationnel Art. 3. — La médaille de commandement opérationnel est décernée aux officiers de carrière de l’Armée Nationale Populaire, en activité de service, qui se sont distingués par leur exemplarité et leur dévouement dans l’exercice de leurs fonctions de commandement opérationnel. Il est entendu par commandement opérationnel, au sens de la présente loi, les fonctions de commandement conférées à toute autorité militaire, désignée conformément à la réglementation en vigueur, au sein du ministère de la défense nationale, en matière de conduite et d'emploi de moyens et d'unités et/ou de formations militaires opérationnelles au sein des composantes de l’Armée Nationale Populaire. Art. 4. — La médaille de commandement opérationnel comprend treize (13) rangs. La liste des fonctions dont les occupants sont susceptibles d’être décorés de la médaille de commandement opérationnel, est fixée par décret présidentiel. Art. 5. — La médaille de commandement opérationnel est décernée une seule fois, au titre de chacun des rangs prévus à l'article 4 de la présente loi, et peut être décernée au titre des fonctions antérieures occupées. Section 2 Médaille pour la lutte antiterroriste et le crime organisé Art. 6. — La médaille pour la lutte antiterroriste et le crime organisé est décernée aux personnels militaires, en activité de service, au sein des différentes formations et unités de l’Armée Nationale Populaire ayant mené une action majeure et fait preuve d'un courage exemplaire dans les missions contre le terrorisme et de démantèlement d'organisations criminelles. Art. 7. — La médaille pour la lutte antiterroriste et le crime organisé peut être décernée à titre posthume. Dans ce cas, elle est remise aux ayants droit des personnels militaires concernés.
