décret exécutif n° 20-354 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les sous-catégories de dépenses ainsi que la codification de la classification par nature économique des charges budgétaires de l’Etat. Art. 2. — Les sous-catégories de dépenses ainsi que la codification de la classification par nature économique des charges budgétaires de l’Etat, sont…
décret exécutif n° 20-354 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les sous-catégories de dépenses ainsi que la codification de la classification par nature économique des charges budgétaires de l’Etat. Art. 2. — Les sous-catégories de dépenses ainsi que la codification de la classification par nature économique des charges budgétaires de l’Etat, sont fixées en annexe du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025. Abdelkrim BOUZRED. ———————— ANNEXE Les sous-catégories de dépenses ainsi que la codification de la classification par nature économique des charges budgétaires de l'Etat Nature de la dépenseCode DEPENSES DE PERSONNEL Traitements Traitements des fonctionnaires et agents publics Traitements des fonctionnaires Traitements des agents publics Traitements du personnel contractuel Traitements du personnel contractuel à temps plein Traitements du personnel contractuel à temps partiel Rémunérations des membres du Gouvernement Traitements du personnel contractuel exerçant à l'étranger Traitement du personnel coopérant Primes, indemnités Primes et indemnités des fonctionnaires et agents publics Primes et indemnités des fonctionnaires Primes et indemnités des agents publics Primes et indemnités du personnel contractuel Primes et indemnités du personnel contractuel à temps plein Primes et indemnités du personnel contractuel à temps partiel 10000 11000 11100 11110 11120 11200 11210 11220 11300 11400 11500 12000 12100 12110 12120 12200 12210 12220 13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 705 Joumada El Oula 1447 27 octobre 2025 ANNEXE (suite) Nature de la dépenseCode Primes et indemnités du personnel coopérant Indemnités des membres permanents des institutions Indemnités du personnel mis à la disposition Indemnités du personnel contractuel exerçant à l'étranger Bonifications Bonifications indiciaires Autres bonifications Contributions de l'employeur Contributions aux organismes de sécurité sociale et de retraite Contributions aux œuvres sociales Œuvres sociales Contributions au logement social Contributions au régime de la retraite Prestations sociales à la charge de l'employeur Prestations à caractère familial Allocations familiales Prime de scolarité Allocation pour salaire unique Prestations facultatives Accidents de travail et pensions de service Rentes d'accidents de travail Pensions pour dommages corporels Pensions de service Dotation de rémunérations aux EPA et autres établissements publics assimilés DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES Déplacements, transports et communications Missions, déplacements et frais connexes Transport, affranchissement et messagerie Frais de réception et cérémonies Frais de conférences, congrès, séminaires, colloques, manifestations et journées d’études Sensibilisation et vulgarisation Présents diplomatiques Fonds et frais spéciaux Information et documentation Publicité, information, documentation et abonnements Edition et traduction Frais de confection des imprimés et divers documents 12300 12400 12500 12600 13000 13100 13200 14000 14100 14200 14210 14220 14230 15000 15100 15110 15120 15130 15200 16000 16100 16200 16300 17000 20000 21000 21100 21200 21300 21400 21500 21600 21700 22000 22100 22200 22300 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 5 Joumada El Oula 1447 27 octobre 2025 ANNEXE (suite) Nature de la dépenseCode Services professionnels Honoraires Services techniques d'études, expertises et de recherche Services professionnels en communication Frais de justice Prestations informatiques et acquisition de logiciels spécifiques Frais d’arbitrage international Location Locations immobilières et foncières Locations mobilières Autres charges locatives Entretien et réparation Entretien et réparation des parcs Entretien et réparation du parc automobile, y compris pneumatiques et contrôle technique automobile Entretien et réparation du parc aérien Entretien et réparation du parc maritime Entretien et réparation du parc ferroviaire Siglage de véhicules Entretien et réparation de la machinerie, du matériel et de l'équipement Entretien et réparation de la machinerie, du matériel et de l’équipement Entretien et réparation de matériels et équipements spécifiques et sensibles Entretien et nettoyage des bâtiments et des infrastructures Entretien des bâtiments et des infrastructures Nettoyage des bâtiments et des infrastructures Entretien des espaces verts Gardiennage, sécurité et lutte anti-incendie Autres dépenses d'entretien et de réparations Autres services Soins médicaux et médecine de travail Soins vétérinaires Transport de déchets ménagers Autres services (n.c.a) Approvisionnements et fournitures Alimentation et restauration Produits pharmaceutiques, médicaux et parapharmaceutiques Matériels et mobiliers de bureau, matériels informatiques, petits équipements et consommables pour le matériel de bureau et le matériel informatique, y compris installation éventuelle Matériels et mobiliers de bureau, matériels informatiques, petits équipements et consommables Accessoires informatiques Matériels et équipements spécifiques et sensibles Papeterie et fournitures de bureau Habillement et chaussures Carburant, lubrifiant et produits combustibles Frais de télécommunications Frais d'électricité, gaz et eau Autres approvisionnements et fournitures Alimentation animale Accessoires spécifiques aux animaux Produits d’entretien et de nettoyage Autres approvisionnements et fournitures (n.c.a) 23000 23100 23200 23300 23400 23500 23600 24000 24100 24200 24300 25000 25100 25110 25120 25130 25140 25150 25200 25210 25220 25300 25310 25320 25400 25500 25600 26000 26100 26200 26300 26900 27000 27100 27200 27300 27310 27320 27330 27400 27500 27600 27700 27800 27900 27910 27920 27930 27990 15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 705 Joumada El Oula 1447 27 octobre 2025 ANNEXE (suite) Nature de la dépenseCode Autres charges de fonctionnement Frais bancaires et frais assimilés Indemnités pour dommages matériels ou corporels Impôts, taxes et autres versements assimilés Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, logiciels et procédés Divers frais spécifiques aux services de sécurité Frais de magasinage et autres frais assimilés Indemnités Indemnités des membres des commissions et jurys Indemnités accordées aux intervenants dans l’opération électorale et référendaire Indemnités liées aux réquisitions des personnels hors opération électorale et référendaire Cotisations, contributions et frais d'adhésion aux organismes Autres charges de fonctionnement (n.c.a) Services d'apprentissage et de formation Formation et perfectionnement à l'intérieur du pays Formation à l'étranger Apprentissage Autres services d'apprentissage et de formation Concours, examens et tests professionnels Dotations de fonctionnement aux EPA et autres établissements publics assimilés DEPENSES D'INVESTISSEMENT Immobilisations corporelles Terrains Terrain nu Terrain aménagé Terrain de gisement Terrain bâti Aménagements et viabilisation de terrains Travaux forestiers Construction et entretien Infrastructures Infrastructures maritimes Infrastructures routières Infrastructures aéroportuaires Infrastructures ferroviaires Infrastructures hydrauliques Infrastructures sportives Infrastructures énergétiques, de télécommunications et des technologies de l’information et des communications Infrastructures de traitement des déchets et des eaux usées Ouvrages d'art Bâtiments Logements Entretien et réhabilitat
