Décret exécutifJO n° 71/2025·5 octobre 2003

décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur

Résumé

décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection, le présent arrêté a pour objet de fixer le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique du mausolée royal de Syphax et de sa zone de protection. Art. 2. — Le plan de protection et de mise en…

Texte source

décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424
correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités
d'établissement du plan de protection et de mise en valeur
des sites archéologiques et de leur zone de protection, le
présent arrêté a pour objet de fixer le plan de protection et
de mise en valeur du site archéologique du mausolée royal
de Syphax et de sa zone de protection.

Art. 2. — Le plan de protection et de mise en valeur du
site archéologique du mausolée royal de Syphax et de sa
zone de protection, est annexé à l'original du présent arrêté.

Art. 3. — Le plan de protection et de mise en valeur du
site archéologique du mausolée royal de Syphax et de sa
zone de protection, est mis à la disposition du public durant
les trente (30) jours qui suivent la date de publication du
présent arrêté au Journal officiel.
Art. 4. — Le plan de protection et de mise en valeur du
site archéologique du mausolée royal de Syphax peut être
consulté, au siège de l'assemblée populaire de la commune
de l'Emir Abdelkader, wilaya de Aïn Témouchent.

Art. 5. — La liste des documents écrits et graphiques
composant le dossier, comprend ce qui suit :

Documents écrits :
— le rapport de présentation ;
— le règlement du plan de protection et de mise en valeur
du site archéologique (PPMVSA).

Documents graphiques :

Phase I :
— plan de situation du territoire : échelle 1/50000.
— plan de situation du territoire : échelle 1/10000.
— relevé topographique : échelle 1/2000.
— relevé topographique : échelle 1/500.
— schéma des mesures d'urgence : échelle 1/5000.

Phase II :
— plan de situation : échelle 1/20000.
— plan de situation : échelle 1/5000.
— plan de masse : échelle 1/200.
— plan de masse : échelle 1/500.
— levé topographique : échelle 1/500.
— levé topographique : échelle 1/200.
— relevé topographique et archéologique : échelle
1/50000.
— plan de vues de face n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 : échelle 1/100.
— avant-projet du plan de protection et de mise en valeur
du site archéologique : échelle 1/4000.

Phase III :
— plan de protection et de mise en valeur du site
archéologique : échelle 1/2500.
— relevé diagnostique vues de face n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 :
échelle 1/50.
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 6 Joumada El Oula 1447
28 octobre 2025
— plan d'interventions et de consolidations : échelle 1/50.
— plan relevé pathologique : échelle 1/50.
— plan d'interventions : échelle 1/50.
— plan de situation : échelle 1/1000.
— plan de masse : échelle 1/200.
— plan du musée de site : échelle 1/50.

Art. 6. — Les mesures du plan de protection et de mise en
valeur du site archéologique du mausolée royal de Syphax
et de sa zone de protection prennent effet, à compter de la
date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

Art. 7. — Le directeur de la culture de la wilaya de
Aïn Temouchent, en concertation avec le président de
l'assemblée populaire de la commune de l'Emir Abdelkader, est
chargé de la mise en œuvre et de la gestion du plan de protection
et de mise en valeur du site archéologique du mausolée royal
de Syphax et de sa zone de protection.
Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au
25 septembre 2025.

Malika BENDOUDA.

MINISTERE DE L’ECONOMIE
DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP
ET DES MICRO-ENTREPRISES

Arrêté du 20 Moharram 1447 correspondant au 16 juillet
2025 modifiant l'arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1446
correspondant au 5 septembre 2024 portant
désignation des membres du conseil d'administration
de l'établissement national de promotion et de gestion
des structures d'appui aux start-up.
————
Par arrêté du 20 Moharram 1447 correspondant au
16 juillet 2025, l'arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1446
correspondant au 5 septembre 2024 portant désignation des
membres du conseil d'administration de l'établissement
national de promotion et de gestion des structures d'appui
aux start-up, est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à) chargé de l'énergie ;
— Baya Hammoutene, représentante du ministre chargé
de l'industrie ;
  (le reste sans changement)   ».
Arrêté du 20 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
13 septembre 2025 portant désignation des membres
du conseil d'orientation de l'agence nationale de
gestion du micro-crédit.
————
Par arrêté du 20 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
13 septembre 2025, les membres dont les noms suivent, sont
désignés, en application des dispositions de l'article 9 du

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424
correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités
d'établissement du plan de protection et de mise en valeur
des sites archéologiques et de leur zone de protection, le
présent arrêté a pour objet de fixer le plan de protection et
de mise en valeur du site archéologique du mausolée royal
de Syphax et de sa zone de protection.

Art. 2. — Le plan de protection et de mise en valeur du
site archéologique du mausolée royal de Syphax et de sa
zone de protection, est annexé à l'original du présent arrêté.

Art. 3. — Le plan de protection et de mise en valeur du
site archéologique du mausolée royal de Syphax et de sa
zone de protection, est mis à la disposition du public durant
les trente (30) jours qui suivent la date de publication du
présent arrêté au Journal officiel.
Art. 4. — Le plan de protection et de mise en valeur du
site archéologique du mausolée royal de Syphax peut être
consulté, au siège de l'assemblée populaire de la commune
de l'Emir Abdelkader, wilaya de Aïn Témouchent.

Art. 5. — La liste des documents écrits et graphiques
composant le dossier, comprend ce qui suit :

Documents écrits :
— le rapport de présentation ;
— le règlement du plan de protection et de mise en valeur
du site archéologique (PPMVSA).

Documents graphiques :

Phase I :
— plan de situation du territoire : échelle 1/50000.
— plan de situation du territoire : échelle 1/10000.
— relevé topographique : échelle 1/2000.
— relevé topographique : échelle 1/500.
— schéma des mesures d'urgence : échelle 1/5000.

Phase II :
— plan de situation : échelle 1/20000.
— plan de situation : échelle 1/5000.
— plan de masse : échelle 1/200.
— plan de masse : échelle 1/500.
— levé topographique : échelle 1/500.
— levé topographique : échelle 1/200.
— relevé topographique et archéologique : échelle
1/50000.
— plan de vues de face n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 : échelle 1/100.
— avant-projet du plan de protection et de mise en valeur
du site archéologique : échelle 1/4000.

Phase III :
— plan de protection et de mise en valeur du site
archéologique : échelle 1/2500.
— relevé diagnostique vues de face n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 :
échelle 1/50.
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 6 Joumada El Oula 1447
28 octobre 2025
— plan d'interventions et de consolidations : échelle 1/50.
— plan relevé pathologique : échelle 1/50.
— plan d'interventions : échelle 1/50.
— plan de situation : échelle 1/1000.
— plan de masse : échelle 1/200.
— plan du musée de site : échelle 1/50.

Art. 6. — Les mesures du plan de protection et de mise en
valeur du site archéologique du mausolée royal de Syphax
et de sa zone de protection prennent effet, à compter de la
date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

Art. 7. — Le directeur de la culture de la wilaya de
Aïn Temouchent, en concertation avec le président de
l'assemblée populaire de la commune de l'Emir Abdelkader, est
chargé de la mise en œuvre et de la gestion du plan de protection
et de mise en valeur du site archéologique du mausolée royal
de Syphax et de sa zone de protection.
Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au
25 septembre 2025.

Malika BENDOUDA.

MINISTERE DE L’ECONOMIE
DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP
ET DES MICRO-ENTREPRISES

Arrêté du 20 Moharram 1447 correspondant au 16 juillet
2025 modifiant l'arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1446
correspondant au 5 septembre 2024 portant
désignation des membres du conseil d'administration
de l'établissement national de promotion et de gestion
des structures d'appui aux start-up.
————
Par arrêté du 20 Moharram 1447 correspondant au
16 juillet 2025, l'arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1446
correspondant au 5 septembre 2024 portant désignation des
membres du conseil d'administration de l'établissement
national de promotion et de gestion des structures d'appui
aux start-up, est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à) chargé de l'énergie ;
— Baya Hammoutene, représentante du ministre chargé
de l'industrie ;
  (le reste sans changement)   ».
Arrêté du 20 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
13 septembre 2025 portant désignation des membres
du conseil d'orientation de l'agence nationale de
gestion du micro-crédit.
————
Par arrêté du 20 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
13 septembre 2025, les membres dont les noms suivent, sont
désignés, en application des dispositions de l'article 9 du