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Décret exécutifJO n° 71/2025·18 janvier 2017

décret exécutif n° 17-24 du 19 Rabie Ethani 1438 correspondant au 18 janvier 2017 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le taux maximal des crédits réservés par la wilaya, à

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 17-24 du 19 Rabie Ethani 1438 correspondant au 18 janvier 2017 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le taux maximal des crédits réservés par la wilaya, à partir de ses ressources budgétaires propres, pour le recrutement des personnels sur son budget décentralisé, au titre de l'exercice 2025. Art. 2. — Le taux maximal des crédits réservés à la prise en charge des dépenses et charges de…

Texte source

décret exécutif n° 17-24 du 19 Rabie Ethani 1438 correspondant
au 18 janvier 2017 susvisé, le présent arrêté a pour objet de
fixer le taux maximal des crédits réservés par la wilaya, à
partir de ses ressources budgétaires propres, pour le recrutement
des personnels sur son budget décentralisé, au titre de
l'exercice 2025.

Art. 2. — Le taux maximal des crédits réservés à la prise
en charge des dépenses et charges de personnels recrutés sur
le budget décentralisé de chaque wilaya, au titre de l'exercice
2025, est fixé conformément au tableau annexé au présent
arrêté.

Art. 3. — Le taux prévu à l'article 1er  ci-dessus, est fixé
par rapport à la situation des ressources budgétaires propres
de chaque wilaya, en fonction des critères socio-économiques,
démographiques et territoriales, tout en appliquant des
coefficients de pondération.

Il est entendu par ressources budgétaires propres de la
wilaya, l'ensemble des recettes provenant des produits
domaniaux et d'exploitation, des produits de la fiscalité
locale et de la dotation de la péréquation.

Art. 4. — L'autorité ayant le pouvoir de nomination dans
le cadre du recrutement des personnels sur le budget décentralisé
de la wilaya, doit tenir en compte, lors de l'organisation des
opérations de recrutement, des limites des crédits autorisés,
réservés en vertu du présent arrêté.

Les charges liées aux personnels recrutés sur le budget
décentralisé de wilaya, comprennent l'ensemble des éléments
constituant les rémunérations des fonctionnaires et des agents
contractuels, notamment le traitement de base, les primes et
les indemnités, ainsi que les retenues et les cotisations sociales
prévues par la réglementation en vigueur.

Art. 5. — L'organisme employeur est tenu d'identifier ses
besoins nécessaires en recrutement de façon rationnelle et
précise, de tenir en compte l'effectif existant et le volume des
charges liées aux personnels actifs recrutés sur le budget
décentralisé de la wilaya, et de recourir, autant que possible,
au redéploiement des personnels, avant d'entreprendre toute
opération de recrutement.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1447 correspondant
au 2 octobre 2025.

Saïd SAYOUD.
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 6 Joumada El Oula 1447
28 octobre 2025
Tableau fixant le taux maximal des crédits réservés à la prise en charge des dépenses et charges des personnels recrutés sur
le budget décentralisé de chaque wilaya, au titre de l'exercice 2025
Wilaya
Taux
maximal
appliqué
Crédits
réservés
Adrar
Chlef
Laghouat
Oum-El-Bouaghi
Batna
Béjaïa
Biskra
Béchar
Blida
Bouira
Tamenghasset
Tébessa
Tlemcen
Tiaret
Tizi Ouzou
Alger
Djelfa
Jijel
Sétif
Saïda
Skikda
Sidi Bel Abbès
Annaba
Guelma
Constantine
Médéa
Mostaganem
M'Sila
Mascara
 1,58 %
0,98 %
1,34 %
1,22 %
0,85 %
0,97 %
1,34 %
1,46 %
0,98 %
1,22 %
1,58 %
1,22 %
1,10 %
0,97 %
0,98 %
0,28 %
0,98 %
1,09 %
0,74 %
1,33 %
0,85 %
1,21 %
1,09 %
1,21 %
0,97 %
1,22 %
1,09 %
0,98 %
1,10 %
13 453 515,07
16 161 655,56
15 171 976,10
15 303 129,28
17 433 968,99
18 410 660,83
17 270 507,23
10 484 476,28
17 632 074,84
16 997 704,91
9 279 318,88
17 189 948,23
18 740 078,17
15 730 651,08
18 431 714,25
37 411 773,20
15 628 200,77
14 184 807,60
21 236 936,64
10 386 324,40
19 096 961,83
15 399 956,25
13 554 553,87
12 062 185,64
15 915 082,55
17 225 811,33
15 207 438,65
17 560 148,87
15 971 231,39
Wilaya
Taux
maximal
appliqué
Crédits
réservés
Ouargla
Oran
El Bayadh
Illizi
Bordj Bou Arréridj
Boumerdès
El Tarf
Tindouf
Tissemsilt
El Oued
Khenchela
Souk Ahras
Tipaza
Mila
Aïn Defla
Naâma
Aïn Témouchent
Ghardaïa
Relizane
Timimoun
Bordj Badji Mokhtar
Ouled Djellal
Béni Abbès
In Salah
ln Guezzam
Touggourt
Djanet
E1 Meghaier
El Meniaâ
1,11 %
0,50 %
1,34 %
1,44 %
1,22 %
1,10 %
1,21 %
1,57 %
1,33 %
1,34 %
1,34 %
1,34 %
1,09 %
1,10 %
1,09 %
1,33 %
1,08 %
1,33 %
1,09 %
1,68 %
1,96 %
 1,45 %
1,73 %
1,83 %
1,68 %
1,46 %
1,68 %
1,45 %
1,46 %
24 645 217,51
17 821 176,35
10 239 472,90
17 501 031,42
16 527 931,52
15 981 922,62
12 045 043,86
10 066 021,75
9 606 263,42
16 986 726,90
12 536 555,40
11 976 408,83
13 829 458,07
15 966 007,92
14 852 719,60
9 558 449,76
11 285 922,40
13 860 914,16
15 224 281,84
8 131 399,45
7 575 655,83
8 673 503,54
9 823 807,99
12 766 635,70
6 106 912,36
10 025 210,03
4 748 418,76
8 519 639,65
7 461 209,31
ANNEXE
11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 716 Joumada El Oula 1447
28 octobre 2025

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre
2025 portant création d’un réseau thématique de
recherche dans le domaine de l’économie circulaire
auprès de l’agence thématique de recherche en
sciences et technologie.
————

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
scientifique,
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