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Décret exécutifJO n° 71/2025·13 août 2019

décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et modalités de création des réseaux thématiques de recherche,

agence thématique de recherche en

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Résumé

décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et modalités de création des réseaux thématiques de recherche, il est créé, auprès de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie, un réseau thématique de recherche dans le domaine de la sécurité hydrique (FOGGARA), ci-après désigné « réseau thématique ». Art. 2. — L’agence thématique de recherche…

Texte source

décret exécutif  n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440
correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et
modalités de création des réseaux thématiques de recherche,
il est créé, auprès de l’agence thématique de recherche en
sciences et technologie, un réseau thématique de recherche
dans le domaine de la sécurité hydrique (FOGGARA),
ci-après désigné « réseau thématique ».

Art. 2. — L’agence thématique de recherche en sciences
et technologie est l’établissement de domiciliation du réseau
thématique.

Art. 3. — Le réseau thématique exerce dans le domaine de
la sécurité hydrique les missions définies à l’article 5 du
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