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LoiJO n° 71/2025·5 août 2023

loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, à la commission sectorielle des marchés publics du

ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale,

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Mmes. et MM. : — Billal Bouchebout, représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, président ; — Ouahiba Yahia, représentante du ministre du travail, de…

Texte source

loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au
5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics, à la commission sectorielle des marchés publics du
ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale,

Mmes. et MM. :
— Billal Bouchebout, représentant du ministre du travail,
de l'emploi et de la sécurité sociale, président ;
— Ouahiba Yahia, représentante du ministre du travail, de
l'emploi et de la sécurité sociale, vice-présidente ;
— Hafed El Assad Chaouki, représentant du ministre du
travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, membre ;
— Meriem Khelladi, représentante du ministre du travail,
de l'emploi et de la sécurité sociale, suppléante ;
— Faouzi Tita, représentant du ministre du travail, de
l'emploi et de la sécurité sociale, membre ;
— Haizia Ben Krira, représentante du ministre du travail,
de l'emploi et de la sécurité sociale, suppléante ;
— Karima Bellatrache, représentante du ministre des
finances (direction générale du budget), membre ;
— Mustapha Bousseloub, représentant du ministre des
finances (direction générale du budget), suppléant ;
— Zineb Soum, représentante du ministre des finances
(direction générale du Trésor et de la comptabilité),
membre ;
— Samir Zibani, représentant du ministre des finances
(direction générale du Trésor et de la comptabilité),
suppléant ;
— Omar Ben Okba, représentant du ministre du commerce
intérieur et de la régulation du marché national, membre ;
— Walid Afif, représentant du ministre du commerce
intérieur et de la régulation du marché national, suppléant.
La composition de la commission prévue ci-dessus, est
complétée par le représentant du service contractant concerné
par l'ordre du jour de la réunion de cette commission.
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 30 Moharram
1444 correspondant au 28 août 2022 portant désignation des
membres de la commission sectorielle des marchés publics
du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 6 Joumada El Oula 1447
28 octobre 2025

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION
DE LA FEMME
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