loi n° 25-15 du 5 Joumada El Oula 1447 correspondant au 27 octobre 2025 portant création de médailles militaires au sein de l’Armée Nationale Populaire, notamment ses articles 2 et 18 ; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l'ordre du mérite national ; Vu le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984, modifié et complété, fixant les conditions de…
loi n° 25-15 du 5 Joumada El Oula 1447 correspondant au 27 octobre 2025 portant création de médailles militaires au sein de l’Armée Nationale Populaire, notamment ses articles 2 et 18 ; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l'ordre du mérite national ; Vu le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984, modifié et complété, fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être portées ; Décrète : Article 1er. — Les dispositions de l’ article 12 du décret n° 84-308 du 25 octobre 1984, modifié et complété, fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être portées, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 12. — Dans les circonstances définies aux articles et 5 du présent décret, les insignes des dignités ou grades de l’ordre du mérite national et les médailles nationales, doivent être disposés du milieu de la poitrine vers le bras gauche, à hauteur du point anatomique défini à l’alinéa 2 de l'article ci-dessus, et dans l'ordre suivant : 1- insigne de la dignité ou du grade de l'ordre du mérite national ; 2- médaille de grand blessé, mutilé de guerre ; 3- médaille de l’Armée de Libération Nationale ou médaille de résistant ; 4- médaille de blessé avec citation ; 5- médaille de bravoure de l'Armée Nationale Populaire ; 6- médaille de blessé sans citation ; 7- médailles de commandement opérationnel, avec tous les rangs décernés ; 8- médaille pour la lutte antiterroriste et le crime organisé ; 9- médaille de distinction scientifique ; 10- médaille de l'innovation ; 11- médaille du mérite militaire ; 12- médaille d'honneur ; 13- médaille de participation de l'Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973 ; 14- médaille de l'Armée Nationale Populaire. ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025. Abdelmadjid TEBBOUNE. 7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 716 Joumada El Oula 1447 28 octobre 2025 Décrets présidentiels du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 mettant fin aux fonctions de magistrats. ———— Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par Mmes. et MM. : — Abdelouaheb Bounab ; — Hocine Aouadi ; — Karima Bendjeriou ; — Latefa Chikhaoui ; — Ahmed Aouak ; — Khaled El Bey ; — Abdellatif Arroudj ; — Djamel Zaghlaoui ; — Habib Chohra ; — Samia Boudiaf ; — Ouerdya Nait Chabane ; — Nadia Bazizi ; — Mahieddine Antri ; —Azzedine Saoucha ; — Rebei Naceur Eddine ; — Mohamed Antri ; — Mohamed Belharet ; — Zahia Messeguem ; — Boukhalfa Boutemeur ; — Fouzia Saim ; — Lazhari Maameria ; — Zoubeida Daoud ; — Merzaka Marouk ; — Naoual Ferrial Merrouche ; admis à la retraite. ———————— Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025, il est mis fin aux fonctions de magistrat, exercées par M. Ahmed Abdelatif Benmokhtar, admis à la retraite. Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 mettant fin aux fonctions d'une magistrate, membre au tribunal des conflits. ———— Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025, il est mis fin aux fonctions de magistrate et membre au tribunal des conflits, exercées par Mme. Hakima Baatouche, admise à la retraite. ————H———— Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 mettant fin aux fonctions d'un directeur de mission à l'inspection générale des finances au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de mission à l'inspection générale des finances au ministère des finances, exercées par M. Fethi Mecheri, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice de l'ex-école nationale des douanes à Oran. ———— Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice de l'ex-école nationale des douanes à Oran, exercées par Mme. Hanna Bouriche, appelée à exercer une autre fonction. ————H———— Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère du tourisme et de l'artisanat. ———— Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère du tourisme et de l'artisanat, exercées par M. Rachid Bennacer. ————H———— Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 mettant fin à des fonctions à la Cour constitutionnelle. ———— Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025, il est mis fin aux fonctions à la Cour constitutionnelle, exercées par Mme. et M. : — Said Attaf, directeur d'études ; — Hamida Tahari, chargée d'études et de synthèse, appelée à exercer une autre fonction. DECISIONS INDIVIDUELLES 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 6 Joumada El Oula 1447 28 octobre 2025 Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 mettant fin aux fonctions d'un auditeur deuxième classe, président de chambre à la Cour des comptes. ———— Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025, il est mis fin, à compter du 7 août 2025, aux fonctions d'auditeur deuxième classe et président de chambre à la Cour des comptes, exercées par M. Salah Hazzam, décédé. ————H———— Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'office national des statistiques. ———— Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l'office national des statistiques, exercées par M. Taoufik Hadj-Messaoud, admis à la retraite. ————H———— Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 portant nomination d'inspecteurs à l'inspection générale des services pénitentiaires. ———— Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025, sont nommés inspecteurs à l'inspection générale des services pénitentiaires, MM. : — Ahmed Chaouchi ; — Mokhtar Mahdi ; — Boubakeur Seddik Addala ; — Ammar Mourad ; — Abdelkader Benahmed ; — Abdelmalek Beloueche. ————H———— Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 portant nomination du secrétaire général de la Cour de Souk Ahras. ———— Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025, M. Assam Bacha est nommé secrétaire général de la Cour de Souk Ahras. ————H———— Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 portant nomination d'une chargée d'études et de synthèse au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025, Mme. Hanna Bouriche est nommée chargée d'études et de synthèse au ministère des finances. Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 portant nomination du directeur du centre de recherche en nanosciences et nanotechnologies (CRNN). ———— Par décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025, M. El-Hachemi Amara est nommé directeur du centre de recherc
