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Décret présidentielJO n° 71/2025·28 octobre 2025

Décret présidentiel n° 25-269 du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025 modifiant et complétant le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être portées

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

Décret présidentiel n° 25-269 du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025 modifiant et complétant le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être portées DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 mettant fin aux fonctions de…

Texte source

Décret présidentiel n° 25-269 du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025 modifiant et complétant le décret
n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l'ordre dans
lequel elles doivent être portées

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 mettant fin aux fonctions de magistrats

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 mettant fin aux fonctions d'une magistrate, membre au
tribunal des conflits

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 mettant fin aux fonctions d'un directeur de mission à
l'inspection générale des finances au ministère des finances

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice de l'ex-école
nationale des douanes à Oran

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère
du tourisme et de l'artisanat

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 mettant fin à des fonctions à la Cour constitutionnelle

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 mettant fin aux fonctions d'un auditeur deuxième classe,
président de chambre à la Cour des comptes

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'office
national des statistiques

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 portant nomination d'inspecteurs à l'inspection générale
des services pénitentiaires

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 portant nomination du secrétaire général de la Cour de
Souk Ahras

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 portant nomination d'une chargée d'études et de synthèse au
ministère des finances

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 portant nomination du directeur du centre de recherche en
nanosciences et nanotechnologies (CRNN)

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 portant nomination du secrétaire général du ministère de la
poste et des télécommunications

Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 portant nomination du secrétaire général du ministère du
tourisme et de l'artisanat

Décret exécutif du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des
affaires juridiques à l'ex-ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique

Décret exécutif du 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025 portant nomination de l'inspecteur régional à l'inspection
générale des finances à Annaba
2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 6 Joumada El Oula 1447
28 octobre 2025
SOMMAIRE

3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 716 Joumada El Oula 1447
28 octobre 2025
SOMMAIRE (suite)

ARRETES, DECISIONS ET A VIS

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES TRANSPORTS

Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant 2 octobre 2025 fixant le taux maximal des crédits financiers réservés pour le recrutement
des personnels sur le budget décentralisé de la wilaya, au titre de l'exercice 2025

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025 portant création d'une section dans le ressort du tribunal de Koléa

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre 2025 portant création d’un réseau thématique de recherche dans le domaine
de l’économie circulaire auprès de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie

Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre 2025 portant création d’un réseau thématique de recherche dans le domaine
des risques majeurs auprès de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie

Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre 2025 portant création d’un réseau thématique de recherche dans le domaine
de l’hydrogène auprès de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie

Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre 2025 portant création d’un réseau thématique de recherche dans le domaine
de la sécurité hydrique auprès de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie

MINISTERE DE LA SANTE
Calendrier fiscal et administratifGlossaire économiqueMémoire économique