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Décret exécutifJO n° 71/2025·24 août 2022

décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien du contrôle de

ministère du commerce intérieur et de

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (CACQE), comme suit, Mmes. et MM. : — Nourreddine Haridi, représentant du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national, président ; — Badis Bendeddouche, représentant de l'institut Pasteur d'Algérie, membre ; — Kahina…

Texte source

décret exécutif
n° 89-147 du 8 août 1989, modifié et complété, portant création,
organisation et fonctionnement du centre algérien du contrôle de
la qualité et de l'emballage (CACQE), comme suit,
Mmes. et MM. :
— Nourreddine Haridi, représentant du ministre du
commerce intérieur et de la régulation du marché national,
président ;
— Badis Bendeddouche, représentant de l'institut Pasteur
d'Algérie, membre ;
— Kahina Bettane, représentante du centre national de
toxicologie, membre ;
— Khadidja Kazi, représentante de l'institut national de
protection des végétaux, membre ;
— Hadjer Zeghoud, représentante de l'institut national de
médecine vétérinaire, membre ;
— Soumiya Bacha, représentante de l'institut algérien de
normalisation, membre ;
— Khadidja  Messaoudi, représentante de l'office national
de métrologie, membre ;
— Asma Nour El Imane Saihi, représentante de la chambre
algérienne de commerce et d'industrie, membre ;
— Mohamed Haned, représentant de la chambre nationale
d'agriculture, membre ;
— Rabéa Benouniche, représentante de la chambre
nationale de l'artisanat et des métiers, membre ;
— Abdelhak Chouach, représentant de la chambre nationale
de la pêche et de l’aquaculture, membre ;
— Nassima Hamdi, représentante du conseil national de
protection des consommateurs, membre.

Sont abrogées, les dispositions  de l'arrêté du 26 Moharram
1444 correspondant au 24 août 2022 fixant la liste
nominative des membres de la commission scientifique et
technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de
l'emballage (CACQE).
Arrêté du 2 Rabie Ethani 1447 correspondant au 24 septembre
2025 fixant la composition et le fonctionnement du
bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement
au niveau du ministère du commerce intérieur et de
la régulation du marché national.
————
La ministre du commerce intérieur et de la régulation du
marché national,
Vu le
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