Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 8 septembre 2025 fixant les conditions et les modalités de fabrication, d’acquisition, d’importation, d’exportation, de vente, de maintenance, de location, de prestation de service, de cession et de réforme des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord

Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 8 septembre 2025 fixant les conditions et les modalités de
fabrication, d’acquisition, d’importation, d’exportation, de vente, de maintenance, de location, de prestation de service, de
cession et de réforme des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord

Arrêté du 17 Safar 1447 correspondant au 11 août 2025 fixant les conditions et les modalités d'enregistrement, de marquage et
d’identification électronique des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord

Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 31 août 2025 portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc
national d’El Kala, wilaya d’El Tarf

Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 31 août 2025 portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc
national de Chréa, wilaya de Blida

Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 31 août 2025 modifiant l'arrêté du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre
2024 portant désignation des membres du conseil scientifique du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaia)

Arrêté du 8 Rabie Ethani 1447 correspondant au 30 septembre 2025 portant constitution de la commission administrative paritaire compétente
à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises

SOMMAIRE (suite)
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP
ET DES MICRO-ENTREPRISES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL
ET DE LA PECHE
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 8 Joumada El Oula 1447
30 octobre 2025
DECRETS